Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Activités privées de surveillance et de gardiennage

Reglement Grand Ducal 2003-08-22 ↻ 2014-08-28 En vigueur 17 art.

Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin

Reglement Grand Ducal 2003-08-22 En vigueur 3 art.

Accesion à l'OTAN - Bulgarie

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Renforcement du cabinet des juges d'instruction trib. lux.

Loi 2003-08-12 En vigueur 6 art.

Accord de coproduction audiovisuelle - Luxembourg/Allemagne

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Convention unification règles sur le transport aérien int.

Loi 2003-08-12 En vigueur 2 art.

Adaptation budgétaire/CRP Henri Tudor

Loi 2003-08-12 En vigueur 3 art.

Loi du 12 août 2003 portant 1) répression du terrorisme et de son financement 2) approbation de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York en date du 10 janvier 2000

Loi 2003-08-12 En vigueur 5 art.

Protocole modif. loi uniforme Benelux - dessins ou modèles

Loi 2003-08-12 En vigueur Not indexed

Lois du 12 août 2003 conférant la naturalisation

Loi 2003-08-12 En vigueur Not indexed

Création de l'Université du Luxembourg

Loi 2003-08-12 En vigueur 61 art.

Lois du 12 août 2003 conférant la naturalisation

Loi 2003-08-12 En vigueur Not indexed

Accesion à l'OTAN - Estonie

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Accesion à l'OTAN - Lettonie

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Accesion à l'OTAN - Lituanie

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Accesion à l'OTAN - Roumanie

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Accesion à l'OTAN - République Slovaque

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Accesion à l'OTAN - République de Slovénie

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Epuration des eaux usées - localités autour lac haute Sûre

Loi 2003-08-12 En vigueur 2 art.

Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole

Loi 2003-08-12 En vigueur 9 art.

Convention sur les substances psychotropes - Tableaux

Reglement Grand Ducal 2003-08-12 En vigueur 3 art.

Aide en faveur de la commercialisation de produits agricoles

Reglement Grand Ducal 2003-08-12 En vigueur 7 art.

Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2003-08-12 En vigueur 2 art.

Loi uniforme Benelux sur les marques - Prot. du 11.12.2001

Loi 2003-08-11 En vigueur 3 art.

Exportation et transit de marchandises - Iraq

Reglement Grand Ducal 2003-08-11 En vigueur 4 art.

Secteur financier - domiciliation des sociétés - CSSF

Loi 2003-08-02 En vigueur 4 art.

Mod. de la loi réorganisant l'Admin. de l'Enregistrement

Loi 2003-08-02 En vigueur 4 art.

Banque Européenne d'Investissement - Augmentation du capital

Loi 2003-08-02 En vigueur 1 art.

Création de l'Administration des Services Vétérinaires

Loi 2003-07-27 En vigueur Not indexed

Réhabilitation des volontaires de l'Espagne républicaine

Loi 2003-07-27 En vigueur Not indexed

Accord cinématographique entre le Luxembourg et la France

Loi 2003-07-27 En vigueur Not indexed

Trust, contrats fiduciaires, droits réels immobiliers

Loi 2003-07-27 En vigueur 15 art.

Huissiers de justice et notariat

Loi 2003-07-27 En vigueur 4 art.

Exportation et transit de matériel paramilitaire - Somalie

Reglement Grand Ducal 2003-07-27 En vigueur 2 art.

Huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 2003-07-27 En vigueur Not indexed

Nombre des huissiers de justice suppléants

Reglement Grand Ducal 2003-07-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2003-07-27 En vigueur 2 art.

Professions de santé - Stage - Conseils techniques du LTPS

Reglement Grand Ducal 2003-07-27 En vigueur 7 art.

Organisation examen de fin d'études - infirmier spécialisé

Reglement Grand Ducal 2003-07-27 En vigueur 23 art.

Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l’enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2003-07-27 En vigueur 2 art.

Examen de fin d'études - Enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2003-07-27 En vigueur 2 art.

Examen de fin d'études - Secteur paramédical

Reglement Grand Ducal 2003-07-27 En vigueur 2 art.

Avenant III à la convention collective de travail - bâtiment

Reglement Grand Ducal 2003-07-27 En vigueur 2 art.

Nomination et examens - Direction de l'aviation civile

Reglement Grand Ducal 2003-07-27 En vigueur 14 art.

Relations avec les prestataires de soins -assurances sociale

Loi 2003-07-22 En vigueur 6 art.

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

Loi 2003-07-22 En vigueur 1 art.

Fixation du jour des élections - Chambre de l'Agriculture

Reglement Grand Ducal 2003-07-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2003-07-22 En vigueur 1 art.

Plan d'occupation du sol Lycée technique Mathias Adam

Reglement Grand Ducal 2003-07-22 En vigueur 6 art.

Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes

Loi 2003-07-18 En vigueur 4 art.

19788 lois