Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 1) portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg à l’occasion de la première phase des travaux de construction d’une nouvelle aérogare et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2003-11-19 En vigueur 5 art.

Code des assurances sociales et régime légaux de pension

Loi 2003-11-17 En vigueur 3 art.

Centre National de la Culture Industrielle - Travaux prépar.

Loi 2003-11-17 En vigueur 3 art.

Statut du personnel des Caisses de maladie etc.

Reglement Grand Ducal 2003-11-17 En vigueur 5 art.

Circulation poids lourds - coin des trois frontières D, F, L

Reglement Grand Ducal 2003-11-17 En vigueur 4 art.

Circulation et transit sur les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2003-11-17 En vigueur 3 art.

Dispositifs médicaux fabriqués de tissus d'origine animale

Reglement Grand Ducal 2003-11-13 En vigueur 9 art.

Aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge

Reglement Grand Ducal 2003-11-13 En vigueur 4 art.

Loi du 11 novembre 2003 relative à la publicité foncière et portant modification - de la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques; - de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; - de la loi du 9 août 1980 relative à l'inscription des testaments

Loi 2003-11-11 En vigueur 7 art.

Fonctionnement du Fonds de garantie automobile

Reglement Grand Ducal 2003-11-11 En vigueur 30 art.

Responsabilité civile/véhicules/Assurance obligatoire

Reglement Grand Ducal 2003-11-11 En vigueur 24 art.

Durée du travail des gens de mer

Reglement Grand Ducal 2003-11-11 En vigueur 5 art.

Plan d'activités des entreprises d'assurances

Reglement Grand Ducal 2003-11-11 En vigueur 3 art.

Participation Lux. reconstitution ressources institutions

Loi 2003-11-10 En vigueur 3 art.

Taxes à percevoir par la C.S.S.F.

Reglement Grand Ducal 2003-11-10 En vigueur 5 art.

Elections des membres du Collège Vétérinaire

Reglement Grand Ducal 2003-11-01 En vigueur 16 art.

Procédure électorale pour la Chambre de Commerce

Reglement Grand Ducal 2003-10-24 En vigueur 45 art.

Validité certificats de sécurité - entreprises ferroviaires

Reglement Grand Ducal 2003-10-24 En vigueur 10 art.

Validité des licences des entreprises ferroviaires

Reglement Grand Ducal 2003-10-24 En vigueur 11 art.

Mission d'observation OSCE élections législatives en Géorgie

Reglement Grand Ducal 2003-10-23 En vigueur 3 art.

Mission d'observation OSCE élections législatives en Russie

Reglement Grand Ducal 2003-10-23 En vigueur 3 art.

Vins provenant de la récolte 2003

Reglement Grand Ducal 2003-10-23 En vigueur 3 art.

Soldes de l'hiver 2003/2004 et de l'été 2004

Reglement Grand Ducal 2003-10-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 octobre 2003 modifiant l’article 52 du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et des conditions d’admission à des services particuliers

Reglement Grand Ducal 2003-10-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 octobre 2003 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières de l’expéditionnaire technique et du cantonnier de l’Administration des eaux et forêts

Reglement Grand Ducal 2003-10-15 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 14 octobre 2003 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel de la carrière du préposé des Eaux et Forêts de l’Administration des eaux et forêts

Reglement Grand Ducal 2003-10-14 En vigueur 8 art.

Mission d'observation de l'OSCE - élections Azerbaïdjan

Reglement Grand Ducal 2003-10-06 En vigueur 3 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 2003-10-03 En vigueur 2 art.

Acquisition d'oeuvres artistiques et modalités des commandes

Reglement Grand Ducal 2003-09-26 En vigueur 5 art.

Loi du 19 septembre 2003 modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement

Loi 2003-09-19 En vigueur 5 art.

Mise sur le marché de médicaments

Reglement Grand Ducal 2003-09-19 En vigueur 2 art.

Contributions directes - attribution particulière technique

Reglement Grand Ducal 2003-09-19 En vigueur 4 art.

Tabac - publicité, interdiction de fumer

Reglement Grand Ducal 2003-09-16 En vigueur 13 art.

Situation de revenu des personnes handicapées

Loi 2003-09-12 En vigueur 47 art.

Loi sur la violence domestique.

Loi 2003-09-08 En vigueur 11 art.

Désignation des délégués des assurés et des employeurs

Reglement Grand Ducal 2003-09-08 En vigueur 2 art.

Luxembourg - Trinité et Tobago - doubles impositions

Loi 2003-08-29 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière de navigation intérieure

Reglement Grand Ducal 2003-08-29 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 29 août 2003 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2003-08-29 En vigueur 5 art.

Service Central d'Assistance Sociale - stage, nomination, ..

Reglement Grand Ducal 2003-08-29 En vigueur 10 art.

Zone protégée pelouse sèche Hierden Flaxweiler - Betzdorf

Reglement Grand Ducal 2003-08-29 En vigueur 6 art.

Violence dans les aéroports

Loi 2003-08-22 En vigueur 1 art.

Médiateur (Ombudsman)

Loi 2003-08-22 En vigueur 18 art.

Raccordement du Luxembourg au TGV Est-Européen

Loi 2003-08-22 En vigueur 2 art.

Chargés de cours / Réserve de suppléants

Reglement Grand Ducal 2003-08-22 En vigueur 4 art.

Conseil médical des hôpitaux

Reglement Grand Ducal 2003-08-22 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant organisation de l’apprentissage pour adultes

Reglement Grand Ducal 2003-08-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2003-08-22 En vigueur 23 art.

Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2003-08-22 En vigueur 3 art.

Profession de diététicien

Reglement Grand Ducal 2003-08-22 En vigueur 25 art.

19788 lois