Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Loi 2003-07-18 En vigueur 3 art.

Remplacement instituteurs prescolaire et primaire

Loi 2003-07-18 En vigueur 2 art.

Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie

Loi 2003-07-18 En vigueur Not indexed

Modernisation de certains établissements hospitaliers

Loi 2003-07-18 En vigueur Not indexed

Loi du 18 juillet 2003 portant modification de la loi du 2 septembre 1993 créant les conditions requises pour l’application 1. de la loi modifiée du 17 juin 1970 concernant les pratiques commerciales restrictives 2. du règlement n° 17 du Conseil de la Communauté européenne du 6 février 1962, pris en exécution des articles 85 et 86 du Traité de Rome 3. du règlement (CEE) n° 4064/89 du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises

Loi 2003-07-18 En vigueur 3 art.

Elections Chambre des employés privés, Chambre de travail

Reglement Grand Ducal 2003-07-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissement taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2003-07-18 En vigueur 2 art.

Tarif des honoraires des curateurs en matière de faillite

Reglement Grand Ducal 2003-07-18 En vigueur 12 art.

Changements de carrière du cadre policier

Reglement Grand Ducal 2003-07-14 En vigueur 17 art.

Affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2001

Loi 2003-07-10 En vigueur Not indexed

Classes d'accueil, classes d'insertion - ens. sec. technique

Reglement Grand Ducal 2003-07-10 En vigueur 7 art.

Classes à régime linguistique spécifique,ens. sec. technique

Reglement Grand Ducal 2003-07-10 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves des classes du cycle inférieur et du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d’admission aux classes des différents régimes du cycle moyen

Reglement Grand Ducal 2003-07-10 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 fixant les branches spécifiques et les branches de promotion spécifiques pour l’admission à certaines divisions et sections du cycle moyen de l'enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2003-07-10 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans les cycles moyen et supérieur du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2003-07-10 En vigueur 19 art.

Commissions nationales pour les programmes de l'EST

Reglement Grand Ducal 2003-07-10 En vigueur 11 art.

Grilles des horaires et coefficients des branches - ens. sec

Reglement Grand Ducal 2003-07-10 En vigueur 4 art.

Institution cahiers des charges standardisés marchés publics

Reglement Grand Ducal 2003-07-08 En vigueur 3 art.

Adhésion Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement

Loi 2003-07-07 En vigueur 2 art.

Modification de certains articles du Code Pénal

Loi 2003-07-07 En vigueur 3 art.

Modification des lois sur l'organisation judiciaire

Loi 2003-07-07 En vigueur 4 art.

Miel

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 347 art.

Commission d'Harmonisation ASFT (exécution art. 15 Loi ASFT)

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 2 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant onzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant douzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant treizième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 3 art.

Véhicules hors d'usage

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 2 art.

Ouverture de la chasse

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 9 art.

Qualité de l'essence et des carburants diesel

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 3 art.

Cacao et chocolat/Alimentation humaine

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 8 art.

Cycle d'études de l'ingénieur industriel à l'IST

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 4 art.

Commission protection données - indemnités des membres

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 3 art.

Commission pour la protection des données - transfert siège

Reglement Grand Ducal 2003-07-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 1977 fixant les conditions générales des crédits d’équipement prévus à l’article 5 de la loi du 2 août 1977 portant création d’une Société Nationale de Crédit et d’Investissement

Reglement Grand Ducal 2003-07-02 En vigueur 3 art.

Loi du 1er juillet 2003 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Loi 2003-07-01 En vigueur 5 art.

Remboursement de TVA aux assujettis à l'étrangers

Reglement Grand Ducal 2003-07-01 En vigueur 3 art.

Déclaration et paiement de la TVA

Reglement Grand Ducal 2003-07-01 En vigueur 3 art.

Loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics

Loi 2003-06-30 En vigueur 102 art.

Conv. coopération touristique: Lux. - Hongrie et Malte

Loi 2003-06-30 En vigueur 1 art.

Accord de stabilisation entre CE et Croatie

Loi 2003-06-30 En vigueur 1 art.

Remembrement des terres forestières - Lac de la haute-Sûre

Reglement Grand Ducal 2003-06-30 En vigueur 3 art.

Accord de stabilisation entre CE et Macédoine

Loi 2003-06-19 En vigueur 1 art.

Modèle du nouveau permis de chasse

Reglement Grand Ducal 2003-06-19 En vigueur 2 art.

Emission d'une pièce commémorative - 5e anniversaire BCL

Reglement Grand Ducal 2003-06-17 En vigueur 4 art.

Véhicules routiers-identification, numéros et plaques d'imm.

Reglement Grand Ducal 2003-06-17 En vigueur 20 art.

Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé

Loi 2003-06-13 En vigueur 38 art.

Construction Centre pour personnes handic. âgées à Frisange

Loi 2003-06-13 En vigueur 3 art.

Transf. Château Heisdorf en Centre intégré personnes âgées

Loi 2003-06-13 En vigueur 3 art.

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