Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Programmes et modalités d'épreuves - enseignement primaire

Reglement Grand Ducal 2003-03-19 En vigueur 4 art.

7e programme quinquennal d'équipement touristique

Loi 2003-03-17 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 En vigueur 12 art.

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 ↻ 2013-11-04 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l’accouchement, en exécution de l’article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales 2) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 En vigueur 3 art.

Aides concernant le soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 En vigueur 15 art.

Mesures de lutte contre la peste porcine classique

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 En vigueur 29 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2003

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 En vigueur 2 art.

Contrôles vétérinaires et zootechniques d'animaux vivants

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 En vigueur 2 art.

Lois du 12 mars 2003 conférant la naturalisation

Loi 2003-03-12 En vigueur Not indexed

Loi du 12 mars 2003 conférant la naturalisation

Loi 2003-03-12 En vigueur Not indexed

Travaux extraordinaires d'intérêt général 2003

Reglement Grand Ducal 2003-03-12 En vigueur 2 art.

Indigénat - Naturalisations

Loi 2003-03-12 En vigueur Not indexed

Indigénat - Naturalisations

Loi 2003-03-12 En vigueur Not indexed

Impact sur l'environnement dans contexte transfrontière

Loi 2003-03-07 En vigueur Not indexed

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 2003-03-07 En vigueur 4 art.

Eval. incidences sur environnement projets publics/privés

Reglement Grand Ducal 2003-03-07 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés

Reglement Grand Ducal 2003-03-07 En vigueur 3 art.

Uniforme sous-officiers de l'administration pénitentiaire

Reglement Grand Ducal 2003-03-07 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2003 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine

Reglement Grand Ducal 2003-02-28 En vigueur 25 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2003-02-28 En vigueur 2 art.

Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti

Reglement Grand Ducal 2003-02-28 En vigueur 2 art.

Liste des vaccinations recommandées

Reglement Grand Ducal 2003-02-28 En vigueur 2 art.

Pollution des eaux superficielles par substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 2003-02-28 En vigueur 13 art.

Enquêtes statistiques sur plantations d'arbres fruitiers

Reglement Grand Ducal 2003-02-24 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets

Reglement Grand Ducal 2003-02-24 En vigueur 17 art.

Licence d'exportation et transit de marchandises - Angola

Reglement Grand Ducal 2003-02-24 En vigueur 2 art.

Révision des articles 51 et 52 de la Constitution

Loi 2003-02-18 En vigueur Not indexed

Loi électorale

Loi 2003-02-18 En vigueur 346 art.

Règlement grand-ducal du 18 février 2003 modifiant l’article 34 du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et les conditions d’admission à des services particuliers

Reglement Grand Ducal 2003-02-18 En vigueur 2 art.

Organisation d'un recensement annuel de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 2003-02-18 En vigueur 9 art.

Organisation d'un recensement triennal du bétail

Reglement Grand Ducal 2003-02-18 En vigueur 9 art.

Prime de formation certains agents du Ministère des Finances

Reglement Grand Ducal 2003-02-11 En vigueur 5 art.

Prime de formation certains agents du Ministère des Finances

Reglement Grand Ducal 2003-02-11 En vigueur 3 art.

Prime de formation certains agents du Ministère des Finances

Reglement Grand Ducal 2003-02-11 En vigueur 3 art.

Prime de formation certains agents du Ministère des Finances

Reglement Grand Ducal 2003-02-11 En vigueur 3 art.

Détention d'animaux sauvages dans environnement zoologique

Reglement Grand Ducal 2003-02-10 En vigueur 11 art.

Etablissement de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2003-02-10 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 10 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 1996 concernant la liste des substances visées à l’article 13 point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2003-02-10 En vigueur 2 art.

Remembrement - Schifflange, Mondercange, Bettembourg

Reglement Grand Ducal 2003-02-10 En vigueur 3 art.

Montant maximum de l'indemnité aux victimes (2003)

Reglement Grand Ducal 2003-02-10 En vigueur 2 art.

Exportation et transit de marchandises vers la R.d. du Congo

Reglement Grand Ducal 2003-02-10 En vigueur 2 art.

Equipements marins - transposition de directive

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 4 art.

Indemnités aux assesseurs des juridictions du travail

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 modifiant le règlement grand- ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 portant application - de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l’application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route - de la directive modifiée n° 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 8 art.

Transports par route de marchandises dangereuses

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 64 art.

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 2 art.

Règles et normes de sécurité pour navires à passagers

Reglement Grand Ducal 2003-01-31 En vigueur 2 art.

19788 lois