Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Transfèrement de personnes condamnées

Loi 2003-04-25 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 25 avril 2003 concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses

Reglement Grand Ducal 2003-04-25 En vigueur 6 art.

Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées

Reglement Grand Ducal 2003-04-25 En vigueur 3 art.

Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel

Reglement Grand Ducal 2003-04-25 En vigueur 3 art.

Prime à la naissance d'un poulain de la race ardennaise

Reglement Grand Ducal 2003-04-25 En vigueur 6 art.

Frais pour tables décennales de l'état civil 1993 à 2002

Reglement Grand Ducal 2003-04-25 En vigueur 3 art.

Protection consommateurs en matière de contrats à distance

Loi 2003-04-16 En vigueur 14 art.

Loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

Loi 2003-04-16 En vigueur 34 art.

Accord services aériens Hong Kong, Népal, Etats-Unis

Loi 2003-04-16 En vigueur 3 art.

Approbation Accord relatif au transport aérien Inde et Corée

Loi 2003-04-16 En vigueur 1 art.

Règlement des comptes généraux de l'exercice 1999

Loi 2003-04-16 En vigueur 2 art.

Publication des postes vacants d'instituteur et nominations

Reglement Grand Ducal 2003-04-16 En vigueur 17 art.

Géomètre officiel - Conditions et modalités d'accès

Reglement Grand Ducal 2003-04-16 En vigueur 12 art.

Signe distinctif médecin en service

Reglement Grand Ducal 2003-04-16 En vigueur 9 art.

Avertissements taxés - signe distinctif - Médecin en service

Reglement Grand Ducal 2003-04-16 En vigueur 2 art.

Périodes de pêche et taille légale de bonne prise / poissons

Reglement Grand Ducal 2003-04-16 En vigueur 7 art.

Adaptation budgétaire extension Lycée Arts et Métiers

Loi 2003-04-14 En vigueur 3 art.

Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 6 art.

Confitures, gelées, marmelades de fruits et crème de marrons

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 7 art.

Jus de fruits et certains produits similaires

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 9 art.

Etiquetage denrées alimentaires contenant quinine ou caféine

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 4 art.

Application de la taxe d'abonnement - art. 129 loi OPC

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 5 art.

Droit fixe sur les apports - art. 128 de la loi sur les OPC

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 7 art.

Aéroport de Luxembourg - Contrat développement, exploitation

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 3 art.

Loi du 9 avril 2003 portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993

Loi 2003-04-09 En vigueur 1 art.

Location et option d'achat de deux immeubles administratifs

Loi 2003-04-09 En vigueur 5 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 2003-04-09 En vigueur 6 art.

Convention de Vienne sur le droit des traités

Loi 2003-04-04 En vigueur Not indexed

Projets à subventionner - Pr. quinquennal équipement sportif

Reglement Grand Ducal 2003-04-04 En vigueur 3 art.

Installations à câbles transportant des personnes

Reglement Grand Ducal 2003-04-04 En vigueur 28 art.

Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant

Reglement Grand Ducal 2003-04-02 En vigueur 12 art.

Régime préperatoire de l'enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2003-04-02 En vigueur 4 art.

Promotion de la presse écrite - Référence 2003

Reglement Grand Ducal 2003-04-02 En vigueur 2 art.

Loi du 31 mars 2003 portant approbation - de la Constitution de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de la Convention de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu’amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994 et à Minneapolis, le 6 novembre 1998; - des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires addtionnelle de l’Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1998)

Loi 2003-03-31 En vigueur Not indexed

Examen accès carrière de l'assistant social auprès de l'IGSS

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 3 art.

Octroi des subventions - tourisme - syndicats d'initiative

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 9 art.

Organisation de l'administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 1 art.

Police sanitaire de produits d'origine animale

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 2 art.

Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 6 art.

Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 3 art.

Octroi des subventions - hôtellerie

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 21 art.

Octroi des subventions - camping

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 13 art.

Octroi des subventions - tourisme - investisseurs privés

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de bureaux touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 11 art.

Fixation recettes de l'économie et bonification d'intérêts

Reglement Grand Ducal 2003-03-21 En vigueur 2 art.

Accord Lux. - Maurice sur la coopération culturelle

Loi 2003-03-20 En vigueur 1 art.

Statut des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 2003-03-20 En vigueur 2 art.

Recrutement et formation des caporaux de carrière de l'armée

Reglement Grand Ducal 2003-03-20 En vigueur 2 art.

Cautionnements, serment et reddition par comptables publics

Reglement Grand Ducal 2003-03-19 En vigueur 2 art.

19788 lois