Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Règlement grand-ducal du 13 juin 2003 déterminant les conditions d'admission et de nomination dans les carrières supérieures de l'attaché de direction et de l'ingénieur à l'Institut Luxembourgeois de Régulation

Reglement Grand Ducal 2003-06-13 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension

Reglement Grand Ducal 2003-06-06 En vigueur 11 art.

Commissions d'examen enseignement supérieur - indemnités

Reglement Grand Ducal 2003-06-06 En vigueur 9 art.

Enquêtes techniques - accidents graves transport ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2003-06-06 En vigueur 3 art.

Entité d'enquête (accidents dans domaine du transport)

Reglement Grand Ducal 2003-06-06 En vigueur 12 art.

Conv. coll. travail ouvriers - Secteurs: aide-soins-social

Reglement Grand Ducal 2003-06-06 En vigueur 2 art.

Conv. coll. travail employés - Secteurs: aide-soins-social

Reglement Grand Ducal 2003-06-06 En vigueur 2 art.

Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conv.

Reglement Grand Ducal 2003-06-06 En vigueur 14 art.

Convention collective de travail - gens de mer

Reglement Grand Ducal 2003-06-06 En vigueur 2 art.

Gestion de l'infrastructure ferroviaire

Loi 2003-06-03 En vigueur Not indexed

Loi du 3 juin 2003 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava, le 23 mai 2002

Loi 2003-06-03 En vigueur 1 art.

Certains sucres destinés à l'alimentation humaine

Reglement Grand Ducal 2003-06-03 En vigueur 7 art.

Laits de conserve déshydratés pour l'alimentation humaine

Reglement Grand Ducal 2003-06-03 En vigueur 7 art.

Transports par rail de marchandises dangereuses

Reglement Grand Ducal 2003-06-03 En vigueur 31 art.

Lois du 26 mai 2003 conférant la naturalisation

Loi 2003-05-26 En vigueur Not indexed

Lois du 26 mai 2003 conférant la naturalisation

Loi 2003-05-26 En vigueur Not indexed

Indigénat - Naturalisations

Loi 2003-05-26 En vigueur Not indexed

Indigénat - Naturalisations

Loi 2003-05-26 En vigueur Not indexed

Dispositifs médicaux - Reclassement des implants mammaires

Reglement Grand Ducal 2003-05-23 En vigueur 3 art.

Traitement des données à caractère personnel - Redevances

Reglement Grand Ducal 2003-05-23 En vigueur 9 art.

Additifs alimentaires - critères de pureté spécifique

Reglement Grand Ducal 2003-05-23 En vigueur 2 art.

Loi du 19 mai 2003 modifiant 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancementdans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles lefonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire

Loi 2003-05-19 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 fixant, pour l’année 2003, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Reglement Grand Ducal 2003-05-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2003-05-19 En vigueur 3 art.

Brevet de technicien supérieur (BTS) en dessin d'animation

Reglement Grand Ducal 2003-05-19 En vigueur 10 art.

Autorisations pour la fourniture de gaz naturel

Reglement Grand Ducal 2003-05-19 En vigueur 31 art.

Amendement à la Convention contre discrimination des femmes

Loi 2003-05-15 En vigueur 1 art.

Protocole fac. à la Conv. contre discrimination des femmes

Loi 2003-05-15 En vigueur 1 art.

Centre de Musique Amplifiée (Rockhal) friche Belval-Ouest

Loi 2003-05-15 En vigueur 3 art.

Mission d'observation de l'OSCE - Arménie - élections

Reglement Grand Ducal 2003-05-15 En vigueur 3 art.

Personnel de la Caisse Nationale des Prestations Familiales

Reglement Grand Ducal 2003-05-15 En vigueur 2 art.

Réception des véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 2003-05-14 En vigueur 2 art.

Installation de collecte des eaux de pluie - Aide budgétaire

Reglement Grand Ducal 2003-05-14 En vigueur 10 art.

Augmentation de capital de la Banque de Développement

Loi 2003-05-09 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant sur l'exercice de la profession d'assistant technique médical de radiologie

Reglement Grand Ducal 2003-05-09 En vigueur 11 art.

Limitation émissions - grandes installations de combustion

Reglement Grand Ducal 2003-05-09 En vigueur 17 art.

Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2003-05-09 En vigueur 11 art.

Mission de l'Union Européenne en A.R.Y. de Macédoine

Reglement Grand Ducal 2003-05-09 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2003-05-09 En vigueur 2 art.

Date d'ouverture et de clôture des soldes de l'été 2003

Reglement Grand Ducal 2003-05-09 En vigueur 2 art.

Commission subventions - gîtes ruraux, auberges de jeunesse