Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998

Loi 2002-01-13 En vigueur 2 art.

Approbation Convention pour la répression du faux monnayage

Loi 2002-01-13 En vigueur 8 art.

Collecte de déchets en navigation rhénane et intérieure

Loi 2002-01-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 déterminant les informations sur les transactions que les bourses sont tenues de fournir aux investisseurs en matière de transparence du marché

Reglement Grand Ducal 2002-01-13 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 2002-01-13 En vigueur 3 art.

Signalisation routière sur la route N12

Reglement Grand Ducal 2002-01-13 En vigueur 4 art.

Audits énergétiques dans bâtiments du secteur résidentiel

Reglement Grand Ducal 2002-01-13 En vigueur 2 art.

Agrément et exercice des entreprises de réassurance

Reglement Grand Ducal 2001-12-31 En vigueur Not indexed

Prime d'encouragement écologique - énergies renouvelables

Reglement Grand Ducal 2001-12-28 En vigueur 7 art.

Système d'accréditation des organismes de certification

Reglement Grand Ducal 2001-12-28 En vigueur 18 art.

Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002

Loi 2001-12-21 En vigueur 43 art.

Conv. amendement à l'Organisation Internationale du Travail

Loi 2001-12-21 En vigueur 1 art.

Taxe sur la valeur ajoutée

Loi 2001-12-21 En vigueur Not indexed

Affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2000

Loi 2001-12-21 En vigueur Not indexed

Pouvoirs spéciaux Grand-Duc 2002

Loi 2001-12-21 En vigueur 2 art.

Loi du 21 décembre 2001 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales

Loi 2001-12-21 En vigueur 2 art.

Modifie impots directs, complète code des assurances soc.

Loi 2001-12-21 En vigueur 5 art.

Loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects

Loi 2001-12-21 En vigueur 15 art.

Loi du 21 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis Mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 7 février 2001

Loi 2001-12-21 En vigueur 1 art.

Modification article 2 L29/4/99 sur le revenu minimum.

Loi 2001-12-21 En vigueur Not indexed

Exécution du Budget 2002

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 4 art.

Services d'exécution de l'admin. de l'enregistrement et doma

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 3 art.

Etudes secondaires et sec. techniques - Adultes

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l’examen de fin d’études de l’enseignement secondaire en éducation des adultes

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 realtif à l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique en éducation des adultes

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 10 art.

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 2 art.

Exonération TVA - Exportation en dehors de la Communauté

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 2 art.

Salaires dus aux receveurs des douanes et accises

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - exécution art. 166, alinéa 9, n° 1

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 3 art.

Droits d'accises autonomes

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 19 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 3 art.

Fonctionnement de l'Ecole de l'Armée

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 18 art.

Indemnités pour dommages corporels - coefficients

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 2 art.

Fonctionnement comité d'accompagnement permanent Friedhaff

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 4 art.

Comité d'accompagnement permanent - décharge Muertendall

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 4 art.

Indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 5 art.

Franchises de la TVA accordées dans trafic international

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 2 art.

Démonétisation des signes monétaires libellés en francs

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 4 art.

Signalisation routière sur les CR 103 et 109 à Capellen-Olm

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 3 art.

Promotion des élèves - EST et ES

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 5 art.

Loi du 14 décembre 2001 modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

Loi 2001-12-14 En vigueur 5 art.

Naturalisation

Loi 2001-12-14 En vigueur Not indexed

Réaménagement de la Croix de Gasperich

Loi 2001-12-14 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur Not indexed

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 2 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 6 art.

Droit de chancellerie licences d'importation, d'exportation

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 3 art.

Réseaux et services de télécommunications mobiles

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 38 art.

Victimes de dommages corporels - indemnité

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 2 art.

19788 lois