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19788 lois

19788 lois

Régl. et signalisation routières à Prettingen et Hunsdorf
Reglement Grand Ducal 2002-03-13 En vigueur 3 art.
Convention collective ouvriers secteur d'aide et soins
Reglement Grand Ducal 2002-03-11 En vigueur 2 art.
Convention collective - employés secteur aide et soins
Reglement Grand Ducal 2002-03-11 En vigueur 2 art.
Avenant II Convention collective travail génie civil
Reglement Grand Ducal 2002-03-11 En vigueur 2 art.
Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz
Loi 2002-03-08 En vigueur 3 art.
Remise en état du Château de Bettange-sur-Mess
Loi 2002-03-08 En vigueur 3 art.
Aménagement Parc Hosingen-Centre écologique et touristique
Loi 2002-03-08 En vigueur 3 art.
Extension du Lycée classique de Diekirch
Loi 2002-03-08 En vigueur 3 art.
Centre intégré pour personnes âgées à Dudelange
Loi 2002-03-08 En vigueur 3 art.
Loi du 8 mars 2002 portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux
Loi 2002-03-08 En vigueur 2 art.
Révision loi sur plan action national pour l'emploi
Loi 2002-03-08 En vigueur 2 art.
Entités d'enquêtes techniques - chemin de fer
Loi 2002-03-08 En vigueur 9 art.
Travaux extraordinaires 2002
Reglement Grand Ducal 2002-03-08 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 8 mars 2002 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
Reglement Grand Ducal 2002-03-08 En vigueur 3 art.
Ouverture de la chasse
Reglement Grand Ducal 2002-03-01 En vigueur 3 art.
Réglementation et signalisation routières à Keiwelbach
Reglement Grand Ducal 2002-03-01 En vigueur 3 art.
Régl. et signalisation routières à Saeul et Kreutzerbuch
Reglement Grand Ducal 2002-03-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments
Reglement Grand Ducal 2002-03-01 En vigueur 21 art.
Licence pour marchandises vers Libéria
Reglement Grand Ducal 2002-02-26 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 22 février 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales
Reglement Grand Ducal 2002-02-22 En vigueur 2 art.
Aide financière pour médecins en voie de spécialisation
Reglement Grand Ducal 2002-02-22 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 22 février 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2002-02-22 En vigueur 2 art.
Formation de l'éducateur - formation en cours d'emploi
Reglement Grand Ducal 2002-02-15 En vigueur 2 art.
Profession d'ergothérapeute
Reglement Grand Ducal 2002-02-15 En vigueur 24 art.
Règlement grand-ducal du 15 février 2002 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
Reglement Grand Ducal 2002-02-15 En vigueur 2 art.
Exportation et transit de marchandises vers la Yougoslavie
Reglement Grand Ducal 2002-02-15 En vigueur 2 art.
Fonction de garde particulier assermenté
Reglement Grand Ducal 2002-02-15 En vigueur 3 art.
Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
Reglement Grand Ducal 2002-02-11 En vigueur 14 art.
Octroi des concessions de pharmacie
Reglement Grand Ducal 2002-02-11 En vigueur 4 art.
Etique. de la viande bovine et des produits à base de viande
Reglement Grand Ducal 2002-02-05 En vigueur 12 art.
Règlement grand-ducal du 3 février 2002 portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux
Reglement Grand Ducal 2002-02-03 En vigueur 20 art.
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Reglement Grand Ducal 2002-02-03 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er février 2002 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés privés; 4° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale
Reglement Grand Ducal 2002-02-01 En vigueur 5 art.
Système ressources propres des Communautés europ.-Euratom
Loi 2002-01-31 En vigueur Not indexed
Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution
Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 17 art.
Date d'ouverture et de clôture des soldes d'été 2002
Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 2 art.
Réglementation et signalisation routières sur CR 132
Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 4 art.
Réglementation et signalisation routières sur N24
Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 4 art.
Prix de vente des vins indigènes
Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 2 art.
Protection des poules pondeuses
Reglement Grand Ducal 2002-01-28 En vigueur 11 art.
Nombre de conseillers communaux par commune et section élect
Reglement Grand Ducal 2002-01-28 En vigueur 2 art.
Commission de surveillance auprès de la BNL
Reglement Grand Ducal 2002-01-28 En vigueur 5 art.
Taxes pour couvrir frais des régulateurs du marché de l'élec
Reglement Grand Ducal 2002-01-25 En vigueur 7 art.
Variétés et classes de plants de pommes de terre
Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière moyenne du rédacteur à la Direction de l’Aviation Civile
Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 12 art.
Taux de l'intérêt légal pour l'année 2002 (=5%)
Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 2 art.
Formation et péridode probatoire des enseignants du postprim
Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de Bourse de Luxembourg
Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 6 art.
Contributions de certains prestataires de soins
Loi 2002-01-13 En vigueur 4 art.

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