Legalize19788 lois
19788 lois
- Permis de pêche dans les eaux frontalières
- Taxes en matière de pêche dans les eaux frontalières
- Taxe piscicole (pêche dans les eaux intérieures)
- Permis de pêche touristique pour les eaux intérieures
- Modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieure
- Nomenclature actes et services des médecins pris en charge
- Nomenclature actes et services médecins-dentistes pris en ch
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Loi du 7 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 10 novembre 2000
- Convention Lux-Allemagne coopération rég. compl. de pension
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments, le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Timbre
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 portant exécution de l'article 4 de la loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre
- Réglementation et signalisation routières sur A1, A4 et A13
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2001 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentiste pris en charge par l'assurance maladie
- Délai mise en conformité régimes complémentaires de pension
- Emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Réseaux fixes de télécommunications et téléphonie
- Voyages, vacances ou séjours à forfait - info préalable
- Prix normal des produits et articles de marque importés
- Constructions pour Ponts et Chaussées et Police de la Route
- Commission chargée d'instruire demandes d'aides agriculture
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2001 déterminant les conditions et les modalités d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel du cadre administratif et technique du Corps de la Police Grand-Ducale
- Carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au MAE
- Loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre
- Financement infrastructures communales - éducation précoce
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998
- Régime des employés communaux
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux
- Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel
- Changement de carrière - attaché de Gouvernement - examen
- Policiers au service organismes nationaux et internationaux
- Personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel du cadre policier et les conditions d'admission à des services particuliers
- Mission d'observation aux élections générales au Nicaragua
- Mission de supervision élections législatives au Kosovo
- Comité national de sûreté aviation civile - organisation
- Vulgarisation agricole et taux d'aide applicable soutien
- Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
- Commission technique/Prix de la construction
- Fonctionnement Commission - instruction des demandes d'aides
- Liste des vaccinations recommandées
- Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 20