Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Profession d'assistant technique médical de laboratoire

Reglement Grand Ducal 1991-10-07 En vigueur 21 art.

Règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1991-10-07 En vigueur 24 art.

Cadre définitif du personnel de l'IGSS

Reglement Grand Ducal 1991-09-30 En vigueur 2 art.

Régl. routière sur E 29 (RN 2) entre Sandweiler et Moutfort

Reglement Grand Ducal 1991-09-26 En vigueur 4 art.

Régl. routière sur RN 7 et contournement d'Ettelbruck

Reglement Grand Ducal 1991-09-26 En vigueur 5 art.

Régl. routière sur le CR 122, entre Olingen et Banzelt

Reglement Grand Ducal 1991-09-19 En vigueur 3 art.

Utilisation de l'appareil pour lithotritie extracorporelle

Reglement Grand Ducal 1991-09-19 En vigueur 9 art.

Charte sociale européenne

Loi 1991-09-17 En vigueur 2 art.

Autorisation pour un emprunt de deux milliards de francs

Loi 1991-08-29 En vigueur 3 art.

Acquisition d'une propriété à Lux.-Limpertsberg (Internat)

Loi 1991-08-29 En vigueur Not indexed

Conv. Lux. - Norvège sur la sécurité sociale

Loi 1991-08-28 En vigueur Not indexed

Conv. Lux. - Islande sécurité sociale

Loi 1991-08-28 En vigueur Not indexed

Instituteur d'économie familiale

Loi 1991-08-10 En vigueur 19 art.

Lois du 10 août 1991 conférant la naturalisation

Loi 1991-08-10 En vigueur Not indexed

Profession d'avocat

Loi 1991-08-10 En vigueur 44 art.

Reconnaissance des diplômes pour profession d'avocat

Loi 1991-08-10 En vigueur 15 art.

Participation dans SA pour gestion des déchets non ménagers

Loi 1991-08-10 En vigueur 8 art.

Conditions pour acquisition d'immeubles par l'Etat

Loi 1991-08-10 En vigueur 3 art.

Assainissement des façades du Lycée de Garçons Esch/Alzette

Loi 1991-08-10 En vigueur 2 art.

Fixation du prix des truitelles pour repeuplement

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 2 art.

Délégations des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 36 art.

Parcelles de la Collectrice du Sud (Lamadelaine/Bascharage)

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 4 art.

Organisation du cours de formation morale et sociale

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 6 art.

Organisation du cours d'instruction religieuse et morale

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 6 art.

Centre de coord. des projets d'établisse. scolaires publics

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 10 août 1991 déclarant zone protégée la réserve diverse Leibierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Redange et Bettborn

Reglement Grand Ducal 1991-08-10 En vigueur 6 art.

Réaménagement Palais Grand-Ducal et Chambre des Députés

Loi 1991-07-31 En vigueur 2 art.

Réhabilitation de l'aile des sports de l'Athénée

Loi 1991-07-31 En vigueur 2 art.

Profession de pharmacien

Loi 1991-07-31 ↻ 2011-05-12 En vigueur 23 art.

Conv. protection des animaux de compagnie

Loi 1991-07-31 En vigueur Not indexed

Aménagement de la Maison Servais à Mersch

Loi 1991-07-31 En vigueur 2 art.

Remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess

Loi 1991-07-31 En vigueur 2 art.

Médias électroniques

Loi 1991-07-27 En vigueur 39 art.

17e avenant à conv. coll. de travail pour le bâtiment