Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Impôt sur le revenu - art. 98, al. 2 et 4 et art. 62, no 1

Reglement Grand Ducal 1991-12-17 En vigueur 7 art.

Impôt sur la fortune - par. 5, al. 1, no 3

Reglement Grand Ducal 1991-12-17 En vigueur 5 art.

Reglement Grand Ducal 1991-12-17 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 1991-12-17 En vigueur 4 art.

Commission indépendante de radiodiffusion

Reglement Grand Ducal 1991-12-17 En vigueur 9 art.

Organisation du Service des Médias et de l'Audiovisuel

Reglement Grand Ducal 1991-12-17 En vigueur 4 art.

Organisation du Service Information et Presse

Reglement Grand Ducal 1991-12-17 En vigueur 4 art.

Impôt sur le revenu - exécution de l'art.115, no 22

Reglement Grand Ducal 1991-12-11 En vigueur 6 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1991-12-11 En vigueur 2 art.

Teneurs en métaux lourds des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1991-12-11 En vigueur 7 art.

Courtier d’assurances - Agréments accordés pendant le mois de juin 2000

Loi 1991-12-06 En vigueur Not indexed

Attachés de justice

Loi 1991-12-06 En vigueur 7 art.

Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

Loi 1991-12-06 En vigueur 128 art.

Conv. Nations Unies - abolition de la peine de mort

Loi 1991-12-04 En vigueur Not indexed

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1991-12-04 En vigueur 4 art.

Réglementation et signalisation routières sur le CR 134

Reglement Grand Ducal 1991-12-04 En vigueur 4 art.

Réglem. et signal. routières au lieu dit Scheidhof

Reglement Grand Ducal 1991-12-04 En vigueur 5 art.

Régl rout. sur CR 168 entre Schifflange et Noertzange

Reglement Grand Ducal 1991-12-04 En vigueur 3 art.

Régl. routière sur le CR 118 de Larochette vers Christnach

Reglement Grand Ducal 1991-12-04 En vigueur 4 art.

Lois du 29 novembre 1991 conférant la naturalisation

Loi 1991-11-29 En vigueur Not indexed

Statut du personnel des CFL

Reglement Grand Ducal 1991-11-29 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.(II)

Reglement Grand Ducal 1991-11-29 En vigueur 5 art.

Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)

Reglement Grand Ducal 1991-11-29 En vigueur 11 art.

Personnel de la Trésorerie de l'Etat

Loi 1991-11-27 En vigueur Not indexed

Modernisation de la station d'épuration du SIAS

Loi 1991-11-25 En vigueur 2 art.

Construction d'une station d'épuration à Kehlen

Loi 1991-11-25 En vigueur 2 art.

Préconditionnement en volume de liquides en préemballages

Reglement Grand Ducal 1991-11-25 En vigueur 3 art.

Prestations hospitalières conformes aux besoins du pays

Reglement Grand Ducal 1991-11-25 En vigueur 6 art.

Police sanitaire du bétail, chevaux, bêtes à cornes et porcs

Loi 1991-11-21 En vigueur 2 art.

Indemnité pour abandon définitif de la production laitière

Reglement Grand Ducal 1991-11-21 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 déclarant zone protégée la réserve naturelle Prenzebierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Differdange et de Pétange

Reglement Grand Ducal 1991-11-20 En vigueur 6 art.

Traitements des fonctionnaires de l'Etat (Préretraite)

Loi 1991-11-14 En vigueur 2 art.

Fonctions du cadre fermé des administrations de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1991-11-14 En vigueur 15 art.

Réglementation routière sur les CR 122, 142 et 142A

Reglement Grand Ducal 1991-11-12 En vigueur 4 art.

Circonscription de service des brigades de gendarmerie

Reglement Grand Ducal 1991-11-12 En vigueur 4 art.

Aide temporaire au retrait des terres arables

Reglement Grand Ducal 1991-11-07 En vigueur 11 art.

Commission consultative des médias

Reglement Grand Ducal 1991-11-07 En vigueur 8 art.

Carrière de l'expéditionnaire technique dans enseignement

Reglement Grand Ducal 1991-11-07 En vigueur 2 art.

Vins de la récolte 1991

Reglement Grand Ducal 1991-11-07 En vigueur 3 art.

Prolongation des mandats de la caisse de maladie agricole

Reglement Grand Ducal 1991-10-31 En vigueur 2 art.

Forfait pour le logement et la nourriture des marins

Reglement Grand Ducal 1991-10-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d'impôt sur les salaires)

Reglement Grand Ducal 1991-10-25 En vigueur 3 art.

Signalisation routière sur la N 10 entre Bettel et Vianden

Reglement Grand Ducal 1991-10-25 En vigueur 4 art.

Etudes secondaires techniques du soir - formation technicien

Reglement Grand Ducal 1991-10-25 En vigueur 17 art.

Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 déclarant zone protégée le site Kuebendällchen englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Wellenstein et de Burmerange

Reglement Grand Ducal 1991-10-25 En vigueur 6 art.

Expiration de reconnaissance d'unités de mesure

Reglement Grand Ducal 1991-10-22 En vigueur 3 art.

Tarification des prestations du service de métrologie

Reglement Grand Ducal 1991-10-22 En vigueur 4 art.

Fonds National de Solidarité - statut du personnel

Reglement Grand Ducal 1991-10-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 octobre 1991 complétant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications 1) les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion des cadres inférieurs et moyens 2) la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée tel que ce règlement a été modifié dans la suite

Reglement Grand Ducal 1991-10-14 En vigueur 1 art.

Serv. régional police-secours Diekirch, Ettelbruck et Mersch

Reglement Grand Ducal 1991-10-10 En vigueur 9 art.

19786 lois