Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Art. 145 - impôt sur le revenu (décompte annuel)

Reglement Grand Ducal 1992-03-09 En vigueur 21 art.

Personnel de l'administration des Bâtiments Publics

Reglement Grand Ducal 1992-03-09 En vigueur 4 art.

Réorganisation de la Chambre des Métiers

Reglement Grand Ducal 1992-03-09 En vigueur 2 art.

Contrat collectif de travail pour employés de banque

Reglement Grand Ducal 1992-03-09 En vigueur 4 art.

Contrat collectif de travail pour employés d'assurance

Reglement Grand Ducal 1992-03-09 En vigueur 4 art.

Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1992-02-27 En vigueur 5 art.

Prix de pension au Centre du Rham

Reglement Grand Ducal 1992-02-27 En vigueur 4 art.

Fonctionnement interne du Conseil national des programmes

Reglement Grand Ducal 1992-02-27 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1980 portant organisation de l’examen d’admission à la classe d’orientation de l’enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 1992-02-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l’examen d’admission à la première classe de l’enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 1992-02-26 En vigueur 2 art.

Droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués

Reglement Grand Ducal 1992-02-20 En vigueur 3 art.

Service téléphonique public

Reglement Grand Ducal 1992-02-17 En vigueur 2 art.

Service des postes (colis vers pays de l'est)

Reglement Grand Ducal 1992-02-17 En vigueur 2 art.

Parcelles pour Pénétrante Sud de la Ville de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1992-02-17 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale

Reglement Grand Ducal 1992-02-13 En vigueur 5 art.

Commission de surveillance du stage des attachés de justice

Reglement Grand Ducal 1992-02-10 En vigueur 9 art.

Indemnités allouées aux victimes de dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1992-02-10 En vigueur 2 art.

Carrière d'expéditionnaire administratif aux Eaux et Forêts

Reglement Grand Ducal 1992-02-10 En vigueur 7 art.

Sécurité des jouets

Reglement Grand Ducal 1992-02-03 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 3 février 1992 portant modification du règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1992-02-03 En vigueur 3 art.

Appareils à gaz

Reglement Grand Ducal 1992-02-03 En vigueur 13 art.

Réglementation routière sur la RN 10 près de Rodershausen

Reglement Grand Ducal 1992-02-03 En vigueur 3 art.

Convention collective de travail - branche graphique

Reglement Grand Ducal 1992-01-31 En vigueur 3 art.

Taux d'intérêt légal pour l'année 1992

Reglement Grand Ducal 1992-01-23 En vigueur 2 art.

Prix de pension dans maisons de soins de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1992-01-23 En vigueur 2 art.

Conv. Lux. - URSS transport international par route

Loi 1992-01-17 En vigueur Not indexed

Prime de formation fiscale - Contributions et Enregistrement

Reglement Grand Ducal 1992-01-16 En vigueur 7 art.

Participation financière au foyer pour handicapés à Heisdorf

Loi 1992-01-15 En vigueur 3 art.

Comptes généraux de l'exercice 1987

Loi 1992-01-15 En vigueur 2 art.

Loi du 15 janvier 1992 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1988

Loi 1992-01-15 En vigueur 2 art.

Formation transitoire d'instituteur et chargé de direction

Reglement Grand Ducal 1992-01-08 En vigueur 27 art.

Machines

Reglement Grand Ducal 1992-01-08 En vigueur 13 art.

Traitement de base d'un journaliste rédacteur 1991

Reglement Grand Ducal 1992-01-08 En vigueur 2 art.

Pouvoirs spéciaux 1992

Loi 1991-12-21 En vigueur 3 art.

Code de la route - Immatriculation des véhicules

Loi 1991-12-21 En vigueur 3 art.

Traité sur les forces conventionnelles en Europe

Loi 1991-12-21 En vigueur Not indexed

Participation des communes à l'impôt commercial

Reglement Grand Ducal 1991-12-21 En vigueur 3 art.

Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires

Reglement Grand Ducal 1991-12-21 En vigueur 2 art.

Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens

Reglement Grand Ducal 1991-12-21 En vigueur 2 art.

Fonctions du cadre fermé à l'Adm. de l'Emploi

Reglement Grand Ducal 1991-12-21 En vigueur 2 art.

Reconnaissance des diplômes pour profession d'avocat

Reglement Grand Ducal 1991-12-21 En vigueur 4 art.

Impôt sur le revenu - art. 167, al. 1, no 5

Reglement Grand Ducal 1991-12-21 En vigueur 5 art.

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA

Reglement Grand Ducal 1991-12-21 En vigueur 9 art.

TVA aux affaires en cours au 1.1.1992

Reglement Grand Ducal 1991-12-21 En vigueur 5 art.

Organisation des services de l'Enregistre. et des domaines

Reglement Grand Ducal 1991-12-21 En vigueur 2 art.

Budget 1992

Loi 1991-12-20 En vigueur 46 art.

Exécution du budget 1992

Reglement Grand Ducal 1991-12-20 En vigueur 3 art.

Entreprises de réassurances

Reglement Grand Ducal 1991-12-20 En vigueur 9 art.

Revenu de référence pour agriculture 1991

Reglement Grand Ducal 1991-12-20 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - art. 5

Reglement Grand Ducal 1991-12-17 En vigueur 5 art.

19786 lois