Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986

Loi 1989-02-27 En vigueur 3 art.

Conv. migrations (CIM)

Loi 1989-02-27 En vigueur Not indexed

Conv. répression du terrorisme

Loi 1989-02-27 En vigueur Not indexed

Conv. droits de l'homme et libertés fondamentales (Prot. 7)

Loi 1989-02-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 1989 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti

Reglement Grand Ducal 1989-02-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'importation, de transit et d'exportation des animaux et des produits d'animaux

Reglement Grand Ducal 1989-02-27 En vigueur 6 art.

Contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 1989-02-27 En vigueur 2 art.

Examen de promotion du rédacteur et de l'expéditionnaire

Reglement Grand Ducal 1989-02-27 En vigueur 2 art.

Vente de préservatifs d'hommes en distributeurs automatiques

Reglement Grand Ducal 1989-02-27 En vigueur 2 art.

Conseil national de la formation morale et sociale

Reglement Grand Ducal 1989-02-27 En vigueur 11 art.

Travaux extraordinaires d'intérêt général en 1989

Reglement Grand Ducal 1989-02-20 En vigueur 2 art.

Banque de données des volontaires de la protection civile

Reglement Grand Ducal 1989-02-20 En vigueur 4 art.

Modification sur les pensions des agents de la SNCFL

Reglement Grand Ducal 1989-02-16 En vigueur Not indexed

Organisation de l'examen de fin d'études secondaires

Reglement Grand Ducal 1989-02-16 En vigueur 2 art.

Alimentation du fonds de péréquation conjoncturale pour 1989

Reglement Grand Ducal 1989-02-15 En vigueur 2 art.

Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1989/1990

Reglement Grand Ducal 1989-02-14 En vigueur 2 art.

Lois du 26 janvier 1989 conférant la naturalisation

Loi 1989-01-26 En vigueur Not indexed

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1989-01-25 En vigueur 4 art.

Carrière de l'expéditionnaire à l'Admin. des Contributions

Reglement Grand Ducal 1989-01-19 En vigueur 7 art.

Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1989-01-19 En vigueur 2 art.

Octroi du congé pénal

Reglement Grand Ducal 1989-01-19 En vigueur 7 art.

Commission pour l'accès aux prof.d'artis.de commerç.d'indus.

Reglement Grand Ducal 1989-01-18 En vigueur 9 art.

Incorporation police Niederanven dans police-secours Lux.

Reglement Grand Ducal 1989-01-17 En vigueur 2 art.

Substances chimiques à activité thérapeutique

Loi 1989-01-11 En vigueur 5 art.

Institution et fonctionnement du comité d'acquisition

Reglement Grand Ducal 1989-01-10 En vigueur 2 art.

Carrière de l'ingénieur-technicien du secteur communal

Reglement Grand Ducal 1988-12-30 En vigueur 8 art.

Aliénation à Helmsange

Loi 1988-12-29 En vigueur Not indexed

Pouvoirs spéciaux 1989

Loi 1988-12-29 En vigueur 3 art.

Aliénation à Mersch

Loi 1988-12-29 En vigueur Not indexed

Aliénation à Remerschen

Loi 1988-12-29 En vigueur Not indexed

Aliénation à Reuler

Loi 1988-12-29 En vigueur Not indexed

Protection juridique de produits semi-conducteurs

Loi 1988-12-29 En vigueur 12 art.

Tarif Benelux en matière de transport de marchandises

Reglement Grand Ducal 1988-12-29 En vigueur 2 art.

Tarifs à fourchettes entre Lux. et France, RFA et Italie

Reglement Grand Ducal 1988-12-29 En vigueur 2 art.

Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.

Reglement Grand Ducal 1988-12-29 En vigueur 2 art.

Conseil administratif de l'Ecole Supérieure du Travail

Reglement Grand Ducal 1988-12-29 En vigueur 4 art.

Accès à différentes professions (Droit d'établissement)

Loi 1988-12-28 En vigueur 28 art.

Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central

Loi 1988-12-28 En vigueur 3 art.

Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires

Reglement Grand Ducal 1988-12-28 En vigueur 2 art.

Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens

Reglement Grand Ducal 1988-12-28 En vigueur 2 art.

Amélioration structurelle des entreprises-Prime d'épargne

Reglement Grand Ducal 1988-12-28 En vigueur 5 art.

Modernisation de la Ligne du Nord

Loi 1988-12-27 En vigueur 3 art.

Décision CE système des ressources propres des Communautés

Loi 1988-12-27 En vigueur Not indexed

Impôt sur le revenu

Loi 1988-12-24 En vigueur 8 art.

Exécution du budget 1989

Reglement Grand Ducal 1988-12-24 En vigueur 3 art.

Article 46, no 8 de la loi concernant l'impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1988-12-24 En vigueur 7 art.

Article 133 de la loi concernant l'impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1988-12-24 En vigueur 3 art.

Taux de l'intérêt légal pour 1989

Reglement Grand Ducal 1988-12-22 En vigueur 2 art.

Indemnités aux victimes de dommages corporels pour 1989

Reglement Grand Ducal 1988-12-22 En vigueur 2 art.

Révision de la Constitution - art. 51, al.3 (Nombre députés)

Loi 1988-12-20 En vigueur Not indexed

19781 lois