Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Nombre des députés par circonscription électorale (Margue)

Loi 1988-12-20 En vigueur 4 art.

Comm. pour équipements touristiques réalisés par communes

Reglement Grand Ducal 1988-12-20 En vigueur 7 art.

Commission pour l'octroi de subventions à l'hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1988-12-20 En vigueur 7 art.

Commission pour l'octroi de subventions au camping privé

Reglement Grand Ducal 1988-12-20 En vigueur 7 art.

Comm. pour l'octroi de subv. à l'aménagement de gîtes ruraux

Reglement Grand Ducal 1988-12-20 En vigueur 7 art.

Zone protégée Brill à Schifflange

Reglement Grand Ducal 1988-12-20 En vigueur 7 art.

Conv. coopération dans le domaine du tourisme Lux. - Chypre

Loi 1988-12-16 En vigueur Not indexed

Assises financières des établissements de crédit

Reglement Grand Ducal 1988-12-16 En vigueur 3 art.

Convention sur l'élimination discrimination des femmes

Loi 1988-12-15 En vigueur 2 art.

Indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1988-12-15 En vigueur 2 art.

Préconditionnement en volume de liquides en préemballages

Reglement Grand Ducal 1988-12-15 En vigueur 4 art.

Gammes de quantités pour produits en préemballages

Reglement Grand Ducal 1988-12-15 En vigueur 2 art.

Loi communale du 13 décembre 1988

Loi 1988-12-13 ↻ 2011-02-17 En vigueur 168 art.

Certificats d'investissement audio-visuel

Loi 1988-12-13 En vigueur 6 art.

Heure légale pour la saison d'été 1989

Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 3 art.

Prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments

Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 1984 portant exécution de la loi modifiée du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d’assurances

Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 6 art.

Organisation des marchés dans le secteur du lait

Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 4 art.

Revenu de référence - développement de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 2 art.

1er avenant au contrat collectif pour carreleurs

Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 2 art.

Contrat collectif pour le secteur pétrolier

Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 2 art.

Amélioration structurelle des entreprises

Reglement Grand Ducal 1988-12-13 En vigueur 2 art.

Règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricole

Reglement Grand Ducal 1988-12-12 En vigueur 2 art.

Rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1988-12-01 En vigueur 4 art.

Banque de données dite mémoire collective audiovisuelle

Reglement Grand Ducal 1988-12-01 En vigueur 5 art.

Banque de données sur le patrimoine naturel

Reglement Grand Ducal 1988-12-01 En vigueur 4 art.

Banque de données des clients du Min. des Aff. Culturelles

Reglement Grand Ducal 1988-12-01 En vigueur 5 art.

Fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité de pers.

Reglement Grand Ducal 1988-12-01 En vigueur 2 art.

Loi du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

Loi 1988-11-29 En vigueur 31 art.

Transfert de déchets toxiques et dangereux

Loi 1988-11-24 En vigueur 4 art.

Réforme de l'enseignement (3e possiblité)

Loi 1988-11-16 En vigueur 4 art.

Destruction d'animaux malfaisants et nuisibles

Reglement Grand Ducal 1988-11-15 En vigueur 4 art.

Augment. capital d'inst. financières internat. de développ.

Loi 1988-11-10 En vigueur 4 art.

Aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1988-11-10 En vigueur 4 art.

Garantie de l'Etat pour financement du satellite GDL-ASTRA

Loi 1988-11-07 En vigueur Not indexed

Remboursement des frais de voyage aux membres du CES

Reglement Grand Ducal 1988-11-07 En vigueur 2 art.

Effectif du commissariat de police de Niederanven

Reglement Grand Ducal 1988-11-07 En vigueur 3 art.

Déf. notions de poste de nuit et d'équipes successives

Reglement Grand Ducal 1988-10-26 En vigueur 2 art.

Banque de données de l'Ecole nat. de l'éd. phys. et sports

Reglement Grand Ducal 1988-10-26 En vigueur 5 art.

Fichiers autor. à utiliser numéro d'identité des personnes

Reglement Grand Ducal 1988-10-24 En vigueur 2 art.

Titre spécial à utiliser dans relations internationales

Reglement Grand Ducal 1988-10-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 octobre 1988 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1988-10-17 En vigueur Not indexed

Attaché de Gouvernement au Min. Agriculture-carrière ouverte

Reglement Grand Ducal 1988-10-17 En vigueur 4 art.

Banque de données des saisies sur traitements personnel Etat

Reglement Grand Ducal 1988-10-17 En vigueur 5 art.

Recrutement du personnel de l'enseignement postprimaire

Reglement Grand Ducal 1988-10-17 En vigueur 2 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1988-10-13 En vigueur 2 art.

Vins provenant de la récolte 1988

Reglement Grand Ducal 1988-10-11 En vigueur 3 art.

Banque de données des personnes en congé éducatif

Reglement Grand Ducal 1988-10-11 En vigueur 6 art.

Date des élections pour le Parlement Européen (18.6.89)

Reglement Grand Ducal 1988-10-10 En vigueur 3 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1988-10-10 En vigueur 2 art.

19781 lois