Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante

Reglement Grand Ducal 1988-07-15 En vigueur 18 art.

Droit sur permis de chasse alimentant le fonds cynégétique

Reglement Grand Ducal 1988-07-15 En vigueur 2 art.

12e avenant à la convention collective pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1988-07-15 En vigueur 2 art.

Loi du 11 juillet 1988 relative à l'établissement des comptes consolidés

Loi 1988-07-11 En vigueur Not indexed

Examens-concours pour différentes carrières de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1988-07-11 En vigueur 8 art.

Remembrement à Grevenmacher et Mertert

Reglement Grand Ducal 1988-07-11 En vigueur 3 art.

Hygiène dans le secteur d'alimentation collective

Reglement Grand Ducal 1988-07-04 En vigueur 15 art.

Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1988-07-04 En vigueur 17 art.

Carrière de l'ingénieur des PTT - carrière ouverte

Reglement Grand Ducal 1988-07-04 En vigueur 4 art.

Dépôt et mandat (post mortem)

Loi 1988-07-01 En vigueur 2 art.

Réglementation routière sur la RN 23 pts km. 7,940 et 9,020

Reglement Grand Ducal 1988-07-01 En vigueur 8 art.

Réglementation routière sur RN 10 pts km. 51,040 et 52,140

Reglement Grand Ducal 1988-07-01 En vigueur 8 art.

Réglementation routière sur RN 13 pts km. 39,400 et 40,700

Reglement Grand Ducal 1988-07-01 En vigueur 8 art.

Taux des cotisations des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1988-06-29 En vigueur 4 art.

Installation de la Chambre d'Agriculture

Reglement Grand Ducal 1988-06-29 En vigueur 2 art.

Interdiction de la vente de marchandises de contrefaçon

Reglement Grand Ducal 1988-06-29 En vigueur 2 art.

Lois du 27 juin 1988 conférant la naturalisation

Loi 1988-06-27 En vigueur Not indexed

Conv. europ. prévention de la torture

Loi 1988-06-22 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1988-06-22 En vigueur 9 art.

Publ. en matière de copropriété (Exéc.loi cadastre vertical)

Reglement Grand Ducal 1988-06-22 En vigueur 8 art.

Aliénation à Christnach

Loi 1988-06-22 En vigueur Not indexed

Nombre des agents de la coopération 1987

Reglement Grand Ducal 1988-06-20 En vigueur 3 art.

Fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation

Reglement Grand Ducal 1988-06-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 juin 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité

Reglement Grand Ducal 1988-06-16 En vigueur 2 art.

Psychologues affectés au Centre de Psycho. et d'Orient. Scol

Reglement Grand Ducal 1988-06-14 En vigueur 11 art.

Subventions destinées au camping privé

Reglement Grand Ducal 1988-06-14 En vigueur 5 art.

Subventions destinées à l'aménagement de gîtes ruraux

Reglement Grand Ducal 1988-06-14 En vigueur 9 art.

Subventions destinées à l'hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1988-06-14 En vigueur 5 art.

Equipements de laboratoire pour le Lycée Technique du Centre

Loi 1988-06-13 En vigueur 2 art.

Elections pour la désignation des délégués du personnel

Reglement Grand Ducal 1988-06-13 En vigueur 3 art.

Sigles distinctifs des produits industriels

Reglement Grand Ducal 1988-06-13 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1988-06-13 En vigueur 11 art.

Banque de données pour le service de la police des étrangers

Reglement Grand Ducal 1988-06-13 En vigueur 5 art.

Banque de données dite chaîne pénale au Parquet de Lux.

Reglement Grand Ducal 1988-06-13 En vigueur 6 art.

Conv. tracé de la frontière entre le Luxembourg et la RFA

Loi 1988-05-27 En vigueur Not indexed

Retrait de signes monétaires sous forme de billets

Reglement Grand Ducal 1988-05-27 En vigueur 3 art.

Evaluation des biens et valeurs - Art. 60, al. 4b)

Reglement Grand Ducal 1988-05-27 En vigueur 3 art.

Placement des personnes atteintes de troubles mentaux

Loi 1988-05-26 En vigueur 35 art.

Valeur de rendement d'un domaine viticole

Reglement Grand Ducal 1988-05-20 En vigueur 2 art.

1er avenant à la convention collective des peintres

Reglement Grand Ducal 1988-05-19 En vigueur 2 art.

Admission définitive de l'éducateur du secteur communal

Reglement Grand Ducal 1988-05-19 En vigueur 3 art.

Contrat collectif des électriciens

Reglement Grand Ducal 1988-05-19 En vigueur 2 art.

Plan des parcelles de la route collectrice du sud

Reglement Grand Ducal 1988-05-13 En vigueur 5 art.

Fonctionnement de la commission d'orientation scolaire

Reglement Grand Ducal 1988-05-06 En vigueur 5 art.

Report de la date des scrutins pour ch. travail et empl. pr.

Reglement Grand Ducal 1988-05-06 En vigueur 2 art.

Sociétés à responsabilité limitée - capital social

Loi 1988-04-28 En vigueur 3 art.

Etudes d'infirmier

Reglement Grand Ducal 1988-04-28 En vigueur Not indexed

Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1988-04-28 En vigueur 4 art.

4e programme quinquennal d'équipement touristique

Loi 1988-04-20 En vigueur 6 art.

Conv. codification des marchandises

Loi 1988-04-18 En vigueur Not indexed

19781 lois