Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Emplois à attributions particulières de l'adm. gouv.

Reglement Grand Ducal 1988-01-11 En vigueur 2 art.

Personnel de l'inspection générale de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1987-12-24 En vigueur 3 art.

Marchés dans le secteur du lait et produits laitiers

Reglement Grand Ducal 1987-12-24 En vigueur 4 art.

Réductions aux tarifs médicaux

Reglement Grand Ducal 1987-12-24 En vigueur 2 art.

Abattement sur les fournitures des pharmaciens

Reglement Grand Ducal 1987-12-24 En vigueur 2 art.

Pouvoirs spéciaux 1988

Loi 1987-12-23 En vigueur 3 art.

Calcul du coût des investissements subventionnés

Reglement Grand Ducal 1987-12-23 En vigueur 4 art.

croisement CR 234 et du CR 173 (Hesperange)

Reglement Grand Ducal 1987-12-23 En vigueur 3 art.

signalisation routière sur le CR 103

Reglement Grand Ducal 1987-12-23 En vigueur 6 art.

victimes de dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1987-12-23 En vigueur 2 art.

Contournement d'Ettelbruck

Reglement Grand Ducal 1987-12-23 En vigueur 4 art.

Procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture

Reglement Grand Ducal 1987-12-23 En vigueur 2 art.

Convention collective des employés de banque

Reglement Grand Ducal 1987-12-23 En vigueur 2 art.

Convention collective des employés de banque

Reglement Grand Ducal 1987-12-23 En vigueur 2 art.

Manomètres pour pneumatiques des automobiles

Reglement Grand Ducal 1987-12-23 En vigueur 6 art.

Fonds de roulement des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1987-12-23 En vigueur 4 art.

Exécution de la loi du Budget 1988

Reglement Grand Ducal 1987-12-22 En vigueur 3 art.

Identification numérique des personnes physiques et morales

Reglement Grand Ducal 1987-12-21 En vigueur 12 art.

Loi du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

Loi 1987-12-18 En vigueur 22 art.

Assurance suppl. des employés tech. des mines de fond

Reglement Grand Ducal 1987-12-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 1987 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite

Reglement Grand Ducal 1987-12-15 En vigueur Not indexed

Projets de recherche et de développement

Reglement Grand Ducal 1987-12-15 En vigueur 2 art.

Base au calcul des indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1987-12-10 En vigueur 2 art.

Banque de données des personnes morales

Reglement Grand Ducal 1987-12-10 En vigueur 4 art.

Conv. Lux.-Suède - Sécurité sociale

Loi 1987-12-08 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 4 décembre 1987 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1987-12-04 En vigueur Not indexed

Formation des instituteurs

Reglement Grand Ducal 1987-12-04 En vigueur 9 art.

Médecine scolaire

Loi 1987-12-02 En vigueur 12 art.

Retenue d'impôt sur les traitements et salaires

Reglement Grand Ducal 1987-11-26 En vigueur 5 art.

Aliénation à Michelbouch