Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Centre de recherche auprès du Laboratoire National de Santé

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 3 art.

Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 7 art.

Maîtres de cours pratiques de l'ens. sec. technique et IST

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 4 art.

Professeurs-ingénieurs et architectes ens. sec.techn. et IST

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 4 art.

Prof. d'enseignement technique de l'ens. sec. techn. et IST

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant 1. les métiers et professions dans lesquels l'apprentissage peut être organisé en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM) et 2. le fonctionnement des classes préparant audit certificat

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 36 art.

Commiss.d'orient. vers certificat de capacité manuelle (CCM)

Reglement Grand Ducal 1988-04-18 En vigueur 7 art.

Prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire

Reglement Grand Ducal 1988-04-08 En vigueur 4 art.

Zone industrielle Haneboesch à Differdange/Sanem

Reglement Grand Ducal 1988-04-08 En vigueur 3 art.

Congés sans trait. et pour trav. à mi-temps dans l'enseign.

Reglement Grand Ducal 1988-04-08 En vigueur 8 art.

Conv. canalisation de la Moselle

Loi 1988-03-25 En vigueur Not indexed

Protocoles aux Accords CECA-AELE

Loi 1988-03-25 En vigueur Not indexed

Lois du 23 mars 1988 conférant la naturalisation

Loi 1988-03-23 En vigueur Not indexed

Décompte entre acheteurs et producteurs de lait

Reglement Grand Ducal 1988-03-23 En vigueur 14 art.

Examen du bibliothécaire au Centre Universitaire de Lux.

Reglement Grand Ducal 1988-03-23 En vigueur 7 art.

Sécurité dans la fonction publique et les écoles

Loi 1988-03-19 En vigueur 17 art.

Publicité foncière/Copropriété (Cadastre vertical)

Loi 1988-03-19 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide Léi englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bertrange

Reglement Grand Ducal 1988-03-19 En vigueur 6 art.

Zone humide Ellergronn à Esch-sur-Alzette

Reglement Grand Ducal 1988-03-19 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide Boufferdanger Muer englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Clemency

Reglement Grand Ducal 1988-03-19 En vigueur 6 art.

Congés d'accueil pour les salariés du secteur privé

Loi 1988-03-14 En vigueur 5 art.

Comptes généraux de l'exercice 1985

Loi 1988-03-08 En vigueur 2 art.

Organ. - institut pour enfants autistiques et psychotiques

Reglement Grand Ducal 1988-03-04 En vigueur 8 art.

Impôt sur le revenu - art. 107, al. 7 et 115, no 11

Reglement Grand Ducal 1988-03-02 En vigueur 4 art.

Banques de données de l'Administration des Postes

Reglement Grand Ducal 1988-03-02 En vigueur 2 art.

Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch

Reglement Grand Ducal 1988-02-29 En vigueur 2 art.

Prix de pension des maisons de soins de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1988-02-26 En vigueur 10 art.

Répartition des sièges de la chambre de travail(1988 à 1993)

Reglement Grand Ducal 1988-02-26 En vigueur 2 art.

1er avenant au contrat de travail pour le métier de couvreur

Reglement Grand Ducal 1988-02-26 En vigueur 2 art.

1er avenant au contrat de travail pour les menuisiers

Reglement Grand Ducal 1988-02-26 En vigueur 2 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1988-02-26 En vigueur 4 art.

Travaux extraordinaires 1988

Reglement Grand Ducal 1988-02-04 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu-art.98,al.2 et 62,n°1

Reglement Grand Ducal 1988-02-02 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 1er février 1988 déclarant zone protégée la pelouse sèche AARNESCHT englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Niederanven

Reglement Grand Ducal 1988-02-01 En vigueur 6 art.

Mise en compte des périodes d'assurances

Reglement Grand Ducal 1988-01-29 En vigueur 7 art.

Service vidéotex international

Reglement Grand Ducal 1988-01-29 En vigueur 9 art.

8e avenant au contrat de travail des chauffeurs d'autobus

Reglement Grand Ducal 1988-01-27 En vigueur 3 art.

Lois du 27 janvier 1988 conférant la naturalisation

Loi 1988-01-27 En vigueur Not indexed

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 88

Reglement Grand Ducal 1988-01-22 En vigueur 2 art.

Personnel enseignant à la Commission d'Instruction

Reglement Grand Ducal 1988-01-22 En vigueur 4 art.

Distribution de denrées alimentaires aux démunis des CE

Reglement Grand Ducal 1988-01-19 En vigueur 6 art.

Formation des instituteurs d'enseignement technique

Reglement Grand Ducal 1988-01-19 En vigueur 2 art.

Contournement d'Oberfeulen

Loi 1988-01-18 En vigueur 3 art.

Limitation de l'emploi de certains détergents

Loi 1988-01-13 En vigueur Not indexed

Conv. - Violence de spectateurs lors de matches de football

Loi 1988-01-12 En vigueur 2 art.

Cours de formation pour commerçants

Reglement Grand Ducal 1988-01-12 En vigueur 5 art.

Taux de l'intérêt légal 1988

Reglement Grand Ducal 1988-01-11 En vigueur 2 art.

Dossier personnel des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1988-01-11 En vigueur 9 art.

Frais d'aménagement des logements pour handicapés

Reglement Grand Ducal 1988-01-11 En vigueur 3 art.

Subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1988-01-11 En vigueur 4 art.

19781 lois