Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

accès du fonctionnaire à une carrière supérieure

Reglement Grand Ducal 1987-10-02 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 réglementant les études d'infirmier

Reglement Grand Ducal 1987-10-02 En vigueur 26 art.

banque de données des travailleurs admis à la préretraite

Reglement Grand Ducal 1987-10-02 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du Centre de logopédie

Reglement Grand Ducal 1987-10-02 En vigueur 3 art.

réglementation sur le CR 122 entre les points 2,720 et 3,590

Reglement Grand Ducal 1987-10-01 En vigueur 8 art.

réglementation sur le CR 304 entre les points 1,000 et 2,100

Reglement Grand Ducal 1987-10-01 En vigueur 8 art.

réglementation sur la N 15 entre les points 9,500 et 11,400

Reglement Grand Ducal 1987-10-01 En vigueur 8 art.

Examen médical de la femme enceinte

Reglement Grand Ducal 1987-09-23 En vigueur 2 art.

Session de la Chambre des Députés 87/88

Reglement Grand Ducal 1987-09-23 En vigueur Not indexed

Force libératoire des monnaies métalliques

Reglement Grand Ducal 1987-09-21 En vigueur 3 art.

Organisation des cours du soir de l'Inst. Sup. de Tech.

Reglement Grand Ducal 1987-09-15 En vigueur 18 art.

Réorganisation de l'administration des P.et T.

Loi 1987-09-09 En vigueur Not indexed

Extension du Centre Universitaire

Loi 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Loi du 7 septembre 1987 modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

Loi 1987-09-07 En vigueur 17 art.

Lois du 7 septembre 1987 conférant la naturalisation

Loi 1987-09-07 En vigueur Not indexed

Emprunts de l'Etat

Loi 1987-09-07 En vigueur 3 art.

Loi du 7 septembre 1987 portant réorganisation des ordonnances pénales

Loi 1987-09-07 En vigueur 5 art.

Transformation des anciennes halles à Limpertsberg

Loi 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Extension du centre pénitentiaire agricole

Loi 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Transformation des annexes de l'abbaye d'Echternach

Loi 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Extension du Palais de Justice des CE

Loi 1987-09-07 En vigueur Not indexed

Extension du 3e bâtiment adm. du parlement européen

Loi 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Loi 1987-09-07 En vigueur 1 art.

Création d'une Chambre professionnelles à base élective

Loi 1987-09-07 En vigueur 6 art.

Financement des installations des jeunes agriculteurs

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 6 art.

Qualité des eaux douces dans la communauté

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 3 art.

Instituteurs de l'enseignement technique

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 16 art.

Enseignant du conserv.de musique de Luxembourg et Esch

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Conditions d'accès à certaines professions

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 2 art.

examen pour l'obtention du brevet d'enseignement moyen

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 3 art.

signalisation routières sur le CR 354

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 8 art.

Valeurs limites pour les rejets dans les eaux

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 8 art.

Paris relatifs aux épreuves sportives

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 24 art.

Police sanitaire du bétail

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Réforme de la législation sur les baux à loyer

Loi 1987-08-27 En vigueur 3 art.

Prélèvement supplémentaire sur le lait

Loi 1987-08-27 En vigueur 1 art.

aide en faveur des petits producteurs de céréales

Reglement Grand Ducal 1987-08-27 En vigueur 5 art.

Organisation Européenne de Télécommunications EUTELSAT

Loi 1987-07-31 En vigueur Not indexed

Loi du 31 juillet 1987 portant approbation de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, signée à Bruxelles, le 12 septembre 1986

Loi 1987-07-31 En vigueur Not indexed

Transfèrement des personnes condamnées à l'étranger

Loi 1987-07-31 En vigueur 8 art.

Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé

Loi 1987-07-31 En vigueur Not indexed

Convention des Nations Unies contre la torture

Loi 1987-07-31 En vigueur 1 art.

Réforme du code civil concernant les absents

Loi 1987-07-31 En vigueur 11 art.

Interventions sur animaux sans anesthésie

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 3 art.

Limite d'âge pour l'indemnisation des jeunes chômeurs

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 3 art.

Motifs zootechniques pour l'amputation d'un animal

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 4 art.

aide prévue pour le développement de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 6 art.

aide prévue pour le développement de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 7 art.

aide prévue pour le développement de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 7 art.

Création d'un commissariat de police à Niederanven

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 4 art.

19781 lois