Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics; 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l’article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Reglement Grand Ducal 1984-01-17 En vigueur 47 art.

Limitation des émissions sonores des avions subsoniques

Reglement Grand Ducal 1984-01-12 En vigueur 7 art.

Police et sécurité des services de transport par route

Reglement Grand Ducal 1984-01-09 En vigueur 2 art.

Police et sécurité des services de transports de SNCFL

Reglement Grand Ducal 1984-01-09 En vigueur 2 art.

Effectif des sous-officiers et agents de police à Rumelange

Reglement Grand Ducal 1984-01-09 En vigueur 2 art.

Statut général des fonctionnaires de l'Etat - art. 1er, 13°

Loi 1983-12-29 En vigueur 2 art.

Emprunts de 2 milliards 750 millions de francs

Loi 1983-12-29 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu- art. 111 (épargne-logement)

Loi 1983-12-29 En vigueur 2 art.

Négoce de l'acier - N° 1835/81 CECA et N°1518/82 CECA

Reglement Grand Ducal 1983-12-29 En vigueur 4 art.

IML - Publication périodique des rapports financiers

Reglement Grand Ducal 1983-12-29 En vigueur 8 art.

Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens

Reglement Grand Ducal 1983-12-28 En vigueur 7 art.

Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires

Reglement Grand Ducal 1983-12-28 En vigueur 3 art.

Blocage des baux commerciaux pour 1984

Reglement Grand Ducal 1983-12-28 En vigueur 2 art.

Frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie

Reglement Grand Ducal 1983-12-28 En vigueur 2 art.

Pouvoirs spéciaux 1984

Loi 1983-12-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1983 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année d'imposition 1984

Reglement Grand Ducal 1983-12-21 En vigueur 7 art.

Contribution nationale d'investissement en 1984

Reglement Grand Ducal 1983-12-20 En vigueur 2 art.

Taux de la retenue d'impôt aux tantièmes alloués en 1984

Reglement Grand Ducal 1983-12-20 En vigueur 3 art.

Exécution du budget 1984

Reglement Grand Ducal 1983-12-19 En vigueur 3 art.

Carrière ouverte au Ministère de l'Education Physique

Reglement Grand Ducal 1983-12-19 En vigueur 4 art.

Carrières du garçon de bureau/cantonnier à l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1983-12-17 En vigueur 10 art.

Convention collective de travail pour employés d'assurance

Reglement Grand Ducal 1983-12-15 En vigueur 2 art.

Commission des Sites et Monuments nationaux

Reglement Grand Ducal 1983-12-14 En vigueur 7 art.

Coopération commmerciale et économique CECA-Brésil

Loi 1983-12-09 En vigueur Not indexed

Uniformisation de certains délais de procédure

Reglement Grand Ducal 1983-12-09 En vigueur 16 art.

Fonctionnement de la Commission des Prix

Reglement Grand Ducal 1983-12-09 En vigueur 12 art.

Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1983-12-09 En vigueur 5 art.

Création d'un 5me lycée technique à Luxembourg

Loi 1983-12-02 En vigueur 4 art.

CEE - Répartition entre petits producteurs de lait

Reglement Grand Ducal 1983-12-02 En vigueur 5 art.

Autorité compétente au Lux. pour l'importation de cétacés

Reglement Grand Ducal 1983-12-02 En vigueur 2 art.

Prime d'apprentissage dans commerce et artisanat

Reglement Grand Ducal 1983-12-02 En vigueur 2 art.

Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs

Reglement Grand Ducal 1983-12-02 En vigueur 2 art.

Pensions alimentaires par le fonds national de solidarité

Reglement Grand Ducal 1983-12-02 En vigueur 8 art.

Liste des armes prohibées

Reglement Grand Ducal 1983-12-02 En vigueur 2 art.

Conv. Lux. - Royaume-Uni/Irlande-Nord doubles impositions

Loi 1983-12-01 En vigueur Not indexed

Conv. Lux. - Maroc doubles impositions

Loi 1983-12-01 En vigueur Not indexed

Nombre maximum des agents de coopération

Reglement Grand Ducal 1983-12-01 En vigueur 3 art.

Nombre max. des personnes visées à l'art.15 coopération

Reglement Grand Ducal 1983-12-01 En vigueur 2 art.

Société Nationale de Crédit et d'Investissement

Loi 1983-11-29 En vigueur 3 art.

Inscription des testaments

Reglement Grand Ducal 1983-11-29 En vigueur 2 art.

Révision de la Constitution - art. 5 (Serment)

Loi 1983-11-25 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 8 (Serment)

Loi 1983-11-25 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 57 (Serment)

Loi 1983-11-25 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 110 (Serment)

Loi 1983-11-25 En vigueur Not indexed

Prestation de services du médecin et médecin-dentiste

Reglement Grand Ducal 1983-11-25 En vigueur 7 art.

Carrière du garçon de bureau à l'adm. des contributions dir.

Reglement Grand Ducal 1983-11-25 En vigueur 19 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1983-11-25 En vigueur 2 art.

Transfert de la brigade de gendarmerie Harlange -> Bavigne

Reglement Grand Ducal 1983-11-25 En vigueur 2 art.

Réforme des dispositons relatives aux référés

Reglement Grand Ducal 1983-11-25 En vigueur 12 art.

Stage judiciaire et accès au notariat

Reglement Grand Ducal 1983-11-25 En vigueur 2 art.

19781 lois