Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Fabrication et importation des médicaments

Loi 1983-04-11 En vigueur 2 art.

Lois du 11 avril 1983 conférant la naturalisation

Loi 1983-04-11 En vigueur Not indexed

Dérogation à l'adaptation au coût de la vie

Reglement Grand Ducal 1983-04-11 En vigueur 2 art.

Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires

Reglement Grand Ducal 1983-03-30 En vigueur 9 art.

Comptes généraux de l'exercice 1980

Loi 1983-03-18 En vigueur 2 art.

Examen de fin d'études secondaires (nouveau régime)

Reglement Grand Ducal 1983-03-17 En vigueur 4 art.

Protection de la vie et bien-être des animaux

Loi 1983-03-15 En vigueur 26 art.

Armes et munitions

Loi 1983-03-15 ↻ 2011-12-15 En vigueur 39 art.

Revenu de travail comparable pour 1982

Reglement Grand Ducal 1983-03-08 En vigueur 3 art.

Nouvelle jonction souterraine entre Viaduc et Côte d'Eich

Reglement Grand Ducal 1983-03-04 En vigueur 4 art.

Coopération CECA et Inde

Loi 1983-02-28 En vigueur 1 art.

Convention européenne - Garde des enfants

Loi 1983-02-28 En vigueur 2 art.

Adhésion Grèce ACP-CEE

Loi 1983-02-28 En vigueur Not indexed

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1983-02-28 En vigueur 2 art.

Carrière professeurs éducation artistique/musicale/physique

Reglement Grand Ducal 1983-02-28 En vigueur 4 art.

Prélèvement du fonds communal de péréquation conjoncturale

Reglement Grand Ducal 1983-02-28 En vigueur 2 art.

Sièges du bureau de poste central et des bureaux principaux

Reglement Grand Ducal 1983-02-24 En vigueur 4 art.

Organisation militaire - art. 59 et 70

Loi 1983-02-22 En vigueur 2 art.

Classes de la division administrative ens. sec. techn.

Reglement Grand Ducal 1983-02-21 En vigueur 15 art.

Attributions et organisation du SCIE

Reglement Grand Ducal 1983-02-21 En vigueur 5 art.

Formation des juges et arbitres des fédérations sportives

Reglement Grand Ducal 1983-02-17 En vigueur 19 art.

Heure légale des saisons d'été 1983/1984/1985

Reglement Grand Ducal 1983-02-10 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, nos 1 et 2

Reglement Grand Ducal 1983-01-31 En vigueur 3 art.

Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1983-01-30 En vigueur 10 art.

Couverture des frais du Commissariat au contrôle des banques

Reglement Grand Ducal 1983-01-27 En vigueur 2 art.

Subventions pour gîtes ruraux et patrimoine culturel

Reglement Grand Ducal 1983-01-27 En vigueur 6 art.

Subventions en capital pour l'hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1983-01-27 En vigueur 5 art.

Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1983-01-27 En vigueur 2 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1983-01-20 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - 143 (valeur locative de l'habitation)

Reglement Grand Ducal 1983-01-15 En vigueur 4 art.

Organisation de l'adm. des contributions directes

Reglement Grand Ducal 1983-01-15 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu d'imposition des salariés non résidents

Reglement Grand Ducal 1983-01-15 En vigueur 7 art.

Carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale

Reglement Grand Ducal 1983-01-10 En vigueur 2 art.

Indemnités revenant au Collège médical

Reglement Grand Ducal 1983-01-10 En vigueur 4 art.

Refonte du code pénal militaire

Loi 1982-12-31 En vigueur 74 art.

Organisation d'un répertoire civil et publicité des actes

Reglement Grand Ducal 1982-12-31 En vigueur 5 art.

Maintien de l'emploi et compétitivité de l'économie

Reglement Grand Ducal 1982-12-31 En vigueur 2 art.

Constatation du revenu global des régimes de pension

Reglement Grand Ducal 1982-12-31 En vigueur 4 art.

Assurance obligatoire contre accidents des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1982-12-31 En vigueur 3 art.

Emprunt de deux milliards de francs

Loi 1982-12-29 En vigueur 2 art.

Institut Européen pour la Gestion de l'Information

Reglement Grand Ducal 1982-12-29 En vigueur 6 art.

Pouvoirs spéciaux 1983

Loi 1982-12-24 En vigueur 3 art.

Maintien de l'emploi, emploi des jeunes, fonds de chômage