19781 lois
19781 lois
- Conv. - Protection du patrimoine mondial/culturel/naturel
- Renonciation à la légalisation d'actes de l'état civil
- Interdiction temporaire de la capture de la grenouille
- 4e avenant à conv. collective de travail pour plafonneurs
- Application de TVA aux affaires en cours au 1er juillet 1983
- TVA sur la livraison de tabacs fabriqués en stock au Lux.
- Dotations fiscales du fonds de chômage pour 1983
- Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension
- Prix de vente maxima pour combustibles minéraux solides
- Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d’assurance maladie-maternité et d’assurance accidents de travail
- Taux de cotisation des caisses de maladie
- Examens de fin de stage de formation administrative
- Stage des candidats-fonctionnaires et employés publics
- Loi du 15 juin 1983 portant approbation de l’Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, signé à Strasbourg, le 26 octobre 1973
- Construction du CIE et terrain domanial à Lux.-Gare
- Imposition directe et affectation des bénéfices - BCEE
- Aliénation de parcelles domaniales à Insenborn
- Aliénation de parcelles domaniales à Lellingen
- Examen-concours pour la carrière l'artisan de l'Etat
- Dommages causés par des objets spatiaux
- Etudes à l'Institut Supérieur de Technologie
- Pacte international - droits économiques, sociaux, culturels
- Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives- art. 6 et 9
- Agents de l'Institut Monétaire Luxembourgeois
- Classification internat. des éléments figuratifs des marques
- Convention - Sentences arbitrales étrangères
- Classification internationale - Marques
- Loi du 20 mai 1983 portant approbation de la Convention sur la légitimation par mariage, faite à Rome, le 10 septembre 1970
- Acte constitutif ONU - Développement Industriel et Annexes
- Régime des employés de l'Etat
- Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique
- Prêts à des Etats ou organismes étrangers - art. 3
- Fabrication et commerce des aliments des animaux
- Code pénal- Art. 220 (Falsifications)
- Aliénation de 3 parcelles domaniales à Senningen
- Aliénation de parcelles domaniales à Lellingen
- Banque de données du recensement de la population
- Transports ferroviaires COTIF et OTIF
- Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire
- Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués
- Date d'entrée de la refonte du code pénal militaire
- Directive CEE - Instruments de pesage non automatique
- Directive CEE - Alcoomètres et aréomètres pour alcool
- Ligue luxemb. de prévention et d'action médico-sociales
- Aide financière de l'Etat pour constr. de logements sociaux
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions
- Construction d'un centre pour la protection civile Lintgen
- Foyer pour personnes handicapées à Lullange
- Protocole Lux. - Belgique sur l'association monétaire
- Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués