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19781 lois

19781 lois

Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
Reglement Grand Ducal 1982-12-24 En vigueur Not indexed
Blocage des baux commerciaux pour l'année 1983
Reglement Grand Ducal 1982-12-24 En vigueur 2 art.
Lois du 23 décembre 1982 conférant la naturalisation
Loi 1982-12-23 En vigueur Not indexed
Désignation d'un gérant de la tutelle du code civil
Reglement Grand Ducal 1982-12-23 En vigueur 4 art.
Perimètre viticole pour plantation/replantation de vignobles
Reglement Grand Ducal 1982-12-21 En vigueur 6 art.
Exécution de la loi du budget 1983
Reglement Grand Ducal 1982-12-20 En vigueur 3 art.
Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
Reglement Grand Ducal 1982-12-18 En vigueur 5 art.
Localités de vote non chef-lieu de commune
Reglement Grand Ducal 1982-12-18 En vigueur 2 art.
3e programme quinquennal d'équipement touristique
Loi 1982-12-14 En vigueur 5 art.
Taux de retenue d'impôt sur rémunérations supplémentaires
Reglement Grand Ducal 1982-12-14 En vigueur 4 art.
Convention Lux. - Portugal - sécurité sociale
Loi 1982-12-09 En vigueur 1 art.
Ecoulement temp. à prix réduit de beurre dans la Communauté
Reglement Grand Ducal 1982-12-09 En vigueur 3 art.
Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
Reglement Grand Ducal 1982-12-09 En vigueur 2 art.
Professeurs-ingénieurs et architectes dipl. de l'ens. techn.
Reglement Grand Ducal 1982-12-09 En vigueur 2 art.
Maîtres de cours pratiques de l'enseignement technique
Reglement Grand Ducal 1982-12-09 En vigueur 2 art.
Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique
Reglement Grand Ducal 1982-12-09 En vigueur 2 art.
Professeurs d'enseignement technique dans l'ens. technique
Reglement Grand Ducal 1982-12-09 En vigueur 2 art.
Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger
Reglement Grand Ducal 1982-12-07 En vigueur 2 art.
Conv. Luxembourg - Italie doubles impositions
Loi 1982-12-02 En vigueur Not indexed
Convention Eurocontrol et redevances
Loi 1982-11-29 En vigueur Not indexed
Loi du 29 novembre 1982 portant approbation de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signée à Madrid, le 21 mai 1980
Loi 1982-11-29 En vigueur Not indexed
Code pénal - Enlèvement des mineurs et prise d'otages
Loi 1982-11-29 En vigueur 2 art.
Emplois à attributions particulières de l'adm. gouv.
Reglement Grand Ducal 1982-11-29 En vigueur 2 art.
Impôt sur le revenu - art. 71
Reglement Grand Ducal 1982-11-29 En vigueur 3 art.
Code d'instruction criminelle-Ecoutes téléphoniques
Loi 1982-11-26 En vigueur Not indexed
Aliénation d'une parcelle domaniale à Senningerberg
Loi 1982-11-26 En vigueur Not indexed
Aliénation de 2 parcelles domaniales à Diekirch
Loi 1982-11-26 En vigueur Not indexed
Vins provenant de la récolte 1982
Reglement Grand Ducal 1982-11-26 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 26 novembre 1982 complétant le règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Bâtiments Publics
Reglement Grand Ducal 1982-11-26 En vigueur 2 art.
Aliénation d'une parcelle domaniale à Bridel
Loi 1982-11-25 En vigueur Not indexed
Aliénation d'une parcelle domaniale à Cap
Loi 1982-11-25 En vigueur Not indexed
Conv. Lux. - Finlande doubles impositions
Loi 1982-11-25 En vigueur Not indexed
Prélèvement de substances d'origine humaine
Loi 1982-11-25 En vigueur 19 art.
Aliénation d'une parcelle domaniale à Junglinster
Loi 1982-11-25 En vigueur Not indexed
CEE - Répartition entre petits producteurs de lait
Reglement Grand Ducal 1982-11-25 En vigueur 5 art.
Conv. - Eglise Protestante Réformée du Luxembourg
Loi 1982-11-23 En vigueur 8 art.
Convention protection des végétaux
Loi 1982-11-19 En vigueur Not indexed
Centres de Recherche scientifique auprès des musées
Reglement Grand Ducal 1982-11-10 En vigueur 12 art.
Carrière ouverte du fonctionnaire
Reglement Grand Ducal 1982-11-10 En vigueur 2 art.
Nombre et résidence des huissiers de justice
Reglement Grand Ducal 1982-11-10 En vigueur 4 art.
Cour de Justice Benelux
Loi 1982-11-09 En vigueur Not indexed
Travaux extraordinaires d'intérêt général
Reglement Grand Ducal 1982-11-02 En vigueur 2 art.
Eaux salmonicoles et eaux cyprinicoles intérieures
Reglement Grand Ducal 1982-10-28 En vigueur 3 art.
Procédure de protection des incapables majeurs
Reglement Grand Ducal 1982-10-27 En vigueur 3 art.
Allocation compensatoire aux bénéficiaires de rentes
Reglement Grand Ducal 1982-10-23 En vigueur 2 art.
Promotion et admission aux classes des élèves de l'ens. sec.
Reglement Grand Ducal 1982-10-20 En vigueur 2 art.
Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 83
Reglement Grand Ducal 1982-10-12 En vigueur 2 art.
Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)
Reglement Grand Ducal 1982-10-12 En vigueur 2 art.
Convention collective de travail pour carreleurs
Reglement Grand Ducal 1982-10-12 En vigueur 2 art.
Allocation unique à certains bénéficiaires de pensions
Reglement Grand Ducal 1982-10-08 En vigueur 12 art.

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