Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Recours judiciaire en cas de litige pour valeur en douane

Loi 1983-11-14 En vigueur 5 art.

Fonds Monétaire Internat.: 6e augmentation des quotes-parts

Loi 1983-11-14 En vigueur 2 art.

Conv. Lux.- Allemagne: pont frontalier sur la Sûre à Mertert

Loi 1983-11-14 En vigueur Not indexed

Revenu de travail comparable pour 1983

Reglement Grand Ducal 1983-11-14 En vigueur 3 art.

3me bâtiment administratif à Luxembourg-Kirchberg

Loi 1983-11-11 En vigueur 2 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 84

Reglement Grand Ducal 1983-11-11 En vigueur 2 art.

Vin provenant de la récolte 1983

Reglement Grand Ducal 1983-11-04 En vigueur 3 art.

Amélioration structurelle des entrep.de commerce

Reglement Grand Ducal 1983-10-29 En vigueur 2 art.

Réajustement des marges bénéficiaires en valeur absolue 1983

Reglement Grand Ducal 1983-10-15 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 11 octobre 1983 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1983-10-11 En vigueur 26 art.

Brigades de gendarmerie à Eich et Bereldange

Reglement Grand Ducal 1983-09-23 En vigueur 4 art.

Prime de promotion dans hôtellerie/restauration/artisanat

Reglement Grand Ducal 1983-09-21 En vigueur 3 art.

Formation des instituteurs et ISERP

Reglement Grand Ducal 1983-09-19 En vigueur 4 art.

Convention collective de travail pour les employés de banque

Reglement Grand Ducal 1983-09-09 En vigueur 2 art.

Réglementation de l'enseignement à distance

Loi 1983-09-06 En vigueur 20 art.

Destruction des animaux malfaisants et nuisibles

Reglement Grand Ducal 1983-09-06 En vigueur 2 art.

Cycle d'observation et d'orientation sec. tech. 1983/84

Reglement Grand Ducal 1983-09-06 En vigueur 2 art.

Réduction des indemnités des entreprises sidérurgiques

Reglement Grand Ducal 1983-08-30 En vigueur 2 art.

Protection juridique du consommateur

Loi 1983-08-25 En vigueur 12 art.

Droit fixe de capitaux des organismes de placement collectif

Reglement Grand Ducal 1983-08-25 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l’emploi approprié visé à l’article 13 sous e), de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

Reglement Grand Ducal 1983-08-25 En vigueur 13 art.

Produits utilisés dans l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 1983-08-22 En vigueur 17 art.

Lois du 17 août 1983 conférant la naturalisation

Loi 1983-08-17 En vigueur Not indexed

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1983-08-17 En vigueur 4 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1983-08-17 En vigueur 7 art.

Examens d'admission en classe de 12e du sec. tech. 1983/84

Reglement Grand Ducal 1983-08-17 En vigueur 9 art.

Organisation scientifique des cours universitaires

Reglement Grand Ducal 1983-08-17 En vigueur 2 art.

Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)

Loi 1983-08-10 En vigueur 3 art.

Utilisation médicale des rayonnements ionisants

Loi 1983-08-10 En vigueur 12 art.

Organisation judiciaire et code d'instruction criminelle

Loi 1983-08-10 En vigueur 8 art.

Procédés pour constater la mort en vue d'un prélèvement

Reglement Grand Ducal 1983-08-10 En vigueur 2 art.

Création d'une taxe sur le loto

Loi 1983-07-30 En vigueur 8 art.

Huiles comestibles

Reglement Grand Ducal 1983-07-30 En vigueur 2 art.

4e programme quinquennal d'équipement sportif communal

Loi 1983-07-26 En vigueur 5 art.

Homologation des équip. et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1983-07-26 En vigueur 3 art.

Loi du 23 juillet 1983 ayant pour objet 1) de modifier la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2) de modifier la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché

Loi 1983-07-23 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu- art. 54bis, 55ter et 169bis

Loi 1983-07-23 En vigueur 4 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1983-07-23 En vigueur 35 art.

Art. 1er loi impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1983-07-23 En vigueur 3 art.

Emplois et montants des cautionnements à fournir aux P.& T.

Reglement Grand Ducal 1983-07-23 En vigueur 4 art.

2e élection directe des représentants lux. au Parl. Eur.

Reglement Grand Ducal 1983-07-23 En vigueur 3 art.

Comptes généraux de l'exercice 1981

Loi 1983-07-19 En vigueur 2 art.

Exécution coopération au développement

Reglement Grand Ducal 1983-07-19 En vigueur 4 art.

Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux

Loi 1983-07-18 En vigueur 44 art.

Loi du 14 juillet 1983 portant approbation de la Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages, signée à Bruxelles, le 8 juin 1982

Loi 1983-07-14 En vigueur Not indexed

6e avenant à conv. collective de travail pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1983-07-12 En vigueur 2 art.

5e avenant à conv. collective de travail pour façadiers

Reglement Grand Ducal 1983-07-12 En vigueur 2 art.

Accord culturel entre Luxembourg et Portugal

Loi 1983-07-09 En vigueur Not indexed

Conv. - Répression de la traite des êtres humains

Loi 1983-07-09 En vigueur 2 art.

Accord culturel entre Luxembourg et Bulgarie

Loi 1983-07-09 En vigueur Not indexed

19781 lois