Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Qualification des médecins habilités

Reglement Grand Ducal 1982-07-07 En vigueur 2 art.

Tarif des péages sur la Moselle - n° 12 et annexes 2a,2b,2c

Reglement Grand Ducal 1982-07-02 En vigueur 2 art.

Taux des cotisations des caisses de maladie 1982-1983

Reglement Grand Ducal 1982-06-29 En vigueur 2 art.

3e programme quinquennal d'équipement sportif communal

Loi 1982-06-28 En vigueur Not indexed

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1982-06-28 En vigueur 3 art.

Emplois du tech. dipl. à l'adm. serv. tech. de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1982-06-25 En vigueur 3 art.

Emplois du rédacteur à l'adm. des eaux et forêts

Reglement Grand Ducal 1982-06-25 En vigueur 2 art.

Lois du 21 juin 1982 conférant la naturalisation

Loi 1982-06-21 En vigueur Not indexed

Aide aux exploitations viticoles victimes de sinistres

Reglement Grand Ducal 1982-06-21 En vigueur 5 art.

Licence pour l'exportation de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 1982-06-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 juin 1982 portant modification des règlements modifiés du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée proprement dite, des sous-officiers de la Gendarmerie et des gendarmes ainsi que des sous-officiers et agents de Police

Reglement Grand Ducal 1982-06-21 En vigueur 6 art.

Implantation d'une brigade de gendarmerie à Bertrange.

Reglement Grand Ducal 1982-06-21 En vigueur 3 art.

Réglementation du bail à ferme

Loi 1982-06-18 En vigueur 43 art.

Déchets toxiques et dangereux

Reglement Grand Ducal 1982-06-18 En vigueur 13 art.

Validité des permis de conduire (APC)

Loi 1982-06-16 En vigueur 2 art.

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1982-06-16 En vigueur 4 art.

Impôt sur le revenu - art. 115, no 3

Reglement Grand Ducal 1982-06-16 En vigueur 3 art.

Emploi du rédacteur/tech. dipl. à l'adm. Bâtiments Publics

Reglement Grand Ducal 1982-06-16 En vigueur 4 art.

Emplois du tech. dipl. à l'adm. des Ponts et Chaussées

Reglement Grand Ducal 1982-06-16 En vigueur 3 art.

Maintien de l'emploi et compétitivité de l'économie -art. 14

Reglement Grand Ducal 1982-06-10 En vigueur 3 art.

Actes de poursuite pour recouvrement des contributions

Reglement Grand Ducal 1982-06-10 En vigueur 6 art.

Allocation compensatoire des bénéf. de rentes et pensions

Reglement Grand Ducal 1982-06-07 En vigueur 2 art.

Modernisation de l'agriculture aux mesures communautaires

Reglement Grand Ducal 1982-05-28 En vigueur 4 art.

Indemnités revenant aux membres du Collège médical

Reglement Grand Ducal 1982-05-25 En vigueur 2 art.

Agrément des établissements de formation pour infirmiers

Reglement Grand Ducal 1982-05-20 En vigueur Not indexed

Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1(b) et al. 3(b)

Reglement Grand Ducal 1982-05-06 En vigueur 3 art.

Législations sociales à l'adaptation au coût de la vie

Reglement Grand Ducal 1982-04-30 En vigueur 3 art.

Maintien de l'emploi - charge de famille

Reglement Grand Ducal 1982-04-28 En vigueur 3 art.

Maintien de l'emploi - indemnités d'allocations spéciales

Reglement Grand Ducal 1982-04-28 En vigueur 3 art.

Information, qualification, personnes ds l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1982-04-28 En vigueur 11 art.

Aliénation d'une parcelle domaniale à Ehnen