Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé

Loi 1982-03-22 En vigueur Not indexed

Extension du bâtiment d'administration à l'aéroport

Loi 1982-03-22 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1979

Loi 1982-03-19 En vigueur 2 art.

Honoraires des commissions pour examens de fin de stage

Reglement Grand Ducal 1982-03-19 En vigueur 2 art.

Examen médical/prise de sang: usage illicite de stupéfiant

Reglement Grand Ducal 1982-03-19 En vigueur 4 art.

Certificat de capacité matrimoniale

Loi 1982-03-18 En vigueur Not indexed

Accession de l'Espagne à l'OTAN

Loi 1982-03-18 En vigueur Not indexed

Convention européenne - information sur le droit étranger

Loi 1982-03-18 En vigueur Not indexed

Lois du 18 mars 1982 conférant la naturalisation

Loi 1982-03-18 En vigueur Not indexed

Changements nom, prénom - Droit de timbre et chancelerie

Loi 1982-03-18 En vigueur 4 art.

Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie

Reglement Grand Ducal 1982-03-18 En vigueur 3 art.

Code civil en matière de succession

Loi 1982-03-12 En vigueur 11 art.

Mesures relatives au blocage des prix entre Lux. et Belgique

Reglement Grand Ducal 1982-03-12 En vigueur 2 art.

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1982-03-12 En vigueur 2 art.

Examens-concours de la carrière de l'artisan de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1982-03-12 En vigueur 19 art.

Loi du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds Culturel National b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

Loi 1982-03-04 En vigueur 18 art.

Coopération CEE et Yougoslavie

Loi 1982-03-02 En vigueur Not indexed

Loi du 2 mars 1982 portant approbation de la Convention relative aux changements de noms et de prénoms, signée à Istanbul, le 4 septembre 1958

Loi 1982-03-02 En vigueur Not indexed

Loi du 2 mars 1982 portant approbation de la Convention relative à l’indication des noms et prénoms dans les registres de l’état civil, signée à Berne, le 13 septembre 1973

Loi 1982-03-02 En vigueur Not indexed

Heure légale pour la saison d'été 1982

Reglement Grand Ducal 1982-03-01 En vigueur 3 art.

Projet de remembrement viticole à MERTERT

Reglement Grand Ducal 1982-03-01 En vigueur 2 art.

Pouvoirs spéciaux 1982

Loi 1982-02-25 En vigueur 3 art.

Conv. Lux. - Danemark doubles impositions

Loi 1982-02-19 En vigueur Not indexed

Cour de Justice Benelux

Loi 1982-02-19 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 19 février 1982 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l’agriculture

Reglement Grand Ducal 1982-02-19 En vigueur 13 art.

CEE - Comité national du réseau d'information au Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1982-02-19 En vigueur 8 art.

Actes contre la sécurité de l'aviation

Loi 1982-02-15 En vigueur Not indexed

Drapeaux et emblèmes militaires

Reglement Grand Ducal 1982-02-15 En vigueur 4 art.

Stimulation de l'expansion économique

Reglement Grand Ducal 1982-02-15 En vigueur 2 art.

Loi du 10 février 1982 portant approbation du Protocole relatif à la publication au Bulletin Benelux de certaines règles juridiques communes pour l'interprétation desquelles la Cour de Justice Benelux est compétente, signé à Bruxelles, le 6 février 1980

Loi 1982-02-10 En vigueur 2 art.

Traité - coopération culturelle entre Lux. - Allemagne

Loi 1982-02-10 En vigueur Not indexed

Statut du personnel des caisses de pension/maladie agricoles

Reglement Grand Ducal 1982-02-10 En vigueur 2 art.

Licence pour l'exportation de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 1982-02-09 En vigueur 2 art.

Limite d'âge pour recrutement dans la Fonction Publique

Reglement Grand Ducal 1982-02-09 En vigueur 2 art.

Couverture des frais du Commissariat au contrôle des banques

Reglement Grand Ducal 1982-02-04 En vigueur 2 art.

Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades