Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie

Reglement Grand Ducal 1981-12-30 En vigueur 2 art.

TVA sur tabacs fabriqués détenus en stock

Reglement Grand Ducal 1981-12-30 En vigueur 2 art.

Valeur de rendement du domaine viticole

Reglement Grand Ducal 1981-12-30 En vigueur 7 art.

Frais de voyage revenant aux membres du Collège médical

Reglement Grand Ducal 1981-12-30 En vigueur 2 art.

Cadre supérieur de l'inspection génér. de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1981-12-24 En vigueur 3 art.

Prêts à des Etats ou organismes étrangers

Reglement Grand Ducal 1981-12-24 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 relatif à certaines dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année d'imposition 1982 et portant modification de certaines dispositions en matière de retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires

Reglement Grand Ducal 1981-12-24 En vigueur 8 art.

Impôt sur le revenu - art. 155, alinéas 1 et 4

Reglement Grand Ducal 1981-12-22 En vigueur 3 art.

Régime fiscal des véhicules automoteurs

Reglement Grand Ducal 1981-12-22 En vigueur 2 art.

Organisation générale du Centre hospitalier de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1981-12-21 En vigueur 2 art.

Exécution de la loi du budget 1982

Reglement Grand Ducal 1981-12-21 En vigueur 3 art.

Agrément des établissements de formation pour infirmiers

Reglement Grand Ducal 1981-12-21 En vigueur 24 art.

Lois du 18 décembre 1981 conférant la naturalisation

Loi 1981-12-18 En vigueur Not indexed

Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er

Reglement Grand Ducal 1981-12-18 En vigueur 2 art.

Dépôts fongibles de métaux précieux - art. 1er

Reglement Grand Ducal 1981-12-18 En vigueur 10 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1981-12-18 En vigueur 2 art.

Loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe

Loi 1981-12-08 En vigueur 49 art.

Législations sociales à l'adaptation au coût de la vie

Reglement Grand Ducal 1981-12-08 En vigueur 3 art.

De l'arbitrage du Livre III du Code de procédure civile

Reglement Grand Ducal 1981-12-08 En vigueur 5 art.

Equip. hospitalier et répartition des prestations médicales

Reglement Grand Ducal 1981-12-08 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail des employés de banque

Reglement Grand Ducal 1981-12-08 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail des employés d'assurance

Reglement Grand Ducal 1981-12-08 En vigueur 2 art.

Personnel des cadres de l'adm. de l'aéroport de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1981-12-07 En vigueur 5 art.

Prêts à des Etats ou organismes étrangers

Loi 1981-12-04 En vigueur 7 art.

Elections complémentaires à la Chambre de Commerce

Reglement Grand Ducal 1981-12-03 En vigueur 5 art.

Signification de la contrainte en matière de TVA

Reglement Grand Ducal 1981-12-03 En vigueur 6 art.

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel

Loi 1981-11-26 En vigueur Not indexed

Conv. europ. - Statut juridique des enfants nés hors mariage

Loi 1981-11-26 En vigueur 2 art.

Loi du 26 novembre 1981 portant approbation - de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international et de son Annexe, faites à Genève, le 21 avril 1961 - de l'Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, fait à Paris, le 17 décembre 1962

Loi 1981-11-26 En vigueur 3 art.

Immatriculation - bateaux de navigation intérieure

Loi 1981-11-26 En vigueur Not indexed

Directive CEE - Quantité des produits en préemballages

Reglement Grand Ducal 1981-11-26 En vigueur 7 art.

Versement des allocations familiales

Reglement Grand Ducal 1981-11-26 En vigueur 3 art.

Personnel des cadres du service de l'énergie de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1981-11-25 En vigueur 2 art.

Calcul des pensions par la caisse de pension agricole

Reglement Grand Ducal 1981-11-20 En vigueur 5 art.

Matières ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration

Reglement Grand Ducal 1981-11-18 En vigueur 4 art.

Taxes sur demandes de documents pour conduite de véhicules

Reglement Grand Ducal 1981-11-12 En vigueur 6 art.

Heures de pêche pour les 2 catégories d'eaux intérieures

Reglement Grand Ducal 1981-11-11 En vigueur 2 art.

Adhésion Zimbabwe à ACP-CEE

Loi 1981-11-06 En vigueur Not indexed

Dotation et fonds spécial de l'Office du Ducroire

Loi 1981-10-30 En vigueur 2 art.

Franchises TVA aux missions diplomatiques et consulaires

Reglement Grand Ducal 1981-10-28 En vigueur 18 art.

Prélèvement du fonds communal de péréquation conjoncturale

Reglement Grand Ducal 1981-10-23 En vigueur 2 art.

Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie

Reglement Grand Ducal 1981-10-22 En vigueur 2 art.

Vin provenant de la récolte 1981

Reglement Grand Ducal 1981-10-22 En vigueur 3 art.

Taxe admin. sur les demandes des établissements de crédit

Reglement Grand Ducal 1981-10-22 En vigueur 3 art.

Nombre et résidence des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1981-10-22 En vigueur 2 art.

Utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre

Reglement Grand Ducal 1981-10-22 En vigueur 2 art.

Directive CEE - Unités de mesure

Reglement Grand Ducal 1981-10-14 En vigueur 15 art.

Travaux extraordinaires d'intérêt général

Reglement Grand Ducal 1981-10-01 En vigueur 2 art.

Autorité compétente pour l'achat de beurre par ASBL et armée

Reglement Grand Ducal 1981-09-23 En vigueur 2 art.

Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1981-09-21 En vigueur 3 art.

19781 lois