Legalize19781 lois
19781 lois
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Retrait de la circulation du billet luxemb. de 20 francs
- Profession de transporteur
- Examens du rédacteur au Service des Monuments nationaux
- Fonctions d'inspecteur au Service des Monuments nationaux
- Montants des fonds de roulement des caisses de maladie
- Prestations des législations soc. à l'échelle des salaires.
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Carrière moyenne de l'adm. judiciaire - grades 11, 12 et 13
- Banque de données du Commissariat au Contrôle des Banques
- Formation scientifique et pédagogique à l'ens. sec. techn.
- Contrôle des conteneurs
- Substances toxiques
- Revenu de travail comparable pour 1981 dans l'agriculture
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjonctur. 81/82
- Subvention d'intérêt aux bénéfic. de prêt d'épargne-logement
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Conv. Lux. - Tunisie: sécurité sociale et Protocole spécial
- Lois du 29 juillet 1981 conférant la naturalisation
- Carrières du rédacteur et du technicien dipl. aux P. et T.
- Emplois moyens du rédacteur aux services techn. de l'agric.
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Garantie de l'Etat concernant l'aide au logement
- Réorganisation de l'adm. des Ponts et Chaussées - art. 5(5)
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
- Emplois moyens du rédacteur à l'adm. de l'enregistrement
- Accord culturel entre le Luxembourg et l'Espagne
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 portant modification de la rubrique VII de l'article 21 du règlement grand - ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du centre de logopédie
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre
- Emplois du rédacteur de l'inspection gén. de la séc. sociale
- Organisme compétent au régime d'aide à l'apiculture au Lux.
- Classement des candidats pour les nominations d'instituteurs
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Clervaux
- Emprunts de deux milliards de francs
- Recouvrement forcé des cotisat. par caisse de pension agric.
- Examen de formation pédagogique à l'ens. sec. techn. et IST
- Loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de la sidérurgie
- Echelle mobile des salaires et traitements
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu
- Remboursement de l'aide extraord. des sociétés sidérurgiques
- Indemnité temporaire de réemploi des salariés de sidérurgie
- Impôt sur le revenu - art. 164bis, al. 5
- Conv. - Congrès postal universel de Rio de Janeiro
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Luxembourg-Gare
- Aliénation de parcelles domaniales à Binsfeld
- Taux de cotisation des caisses de maladie 1981-1982
- Convention entre Lux. et Belgique - eaux de la Sûre
- Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance