Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Adaptation des pensions minima

Reglement Grand Ducal 1981-03-27 En vigueur 2 art.

Plafond de revenu pour allocation compensat. aux pensionnés

Reglement Grand Ducal 1981-03-27 En vigueur 2 art.

Constructions d'ensembles 1981 et participations financ. Eta

Reglement Grand Ducal 1981-03-27 En vigueur 3 art.

Personnel des cadres de l'adm. de l'aéroport de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1981-03-24 En vigueur 2 art.

Lois du 18 mars 1981 conférant la naturalisation

Loi 1981-03-18 En vigueur Not indexed

Profession d'assistant technique médical

Reglement Grand Ducal 1981-03-18 En vigueur 23 art.

Pouvoirs spéciaux 1981

Loi 1981-03-11 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - art. 162

Reglement Grand Ducal 1981-03-10 En vigueur 3 art.

Modernisation de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1981-03-10 En vigueur 16 art.

Impôt sur le revenu - art. 115

Loi 1981-03-04 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - art. 128

Loi 1981-03-04 En vigueur Not indexed

Protection de l'environnement

Reglement Grand Ducal 1981-03-04 En vigueur 2 art.

Abrogations relatifs au régime des licences

Reglement Grand Ducal 1981-03-04 En vigueur 2 art.

Directive CEE - Volume de liquides en préemballages

Reglement Grand Ducal 1981-03-04 En vigueur 4 art.

Système de compensation entre les régimes de pension

Reglement Grand Ducal 1981-02-28 En vigueur 2 art.

Heure légale pour la saison d'été 1981

Reglement Grand Ducal 1981-02-28 En vigueur 4 art.

Emplois à attributions particulières à l'adm. gouvern.

Reglement Grand Ducal 1981-02-27 En vigueur 2 art.

Personnel des cadres de l'adm. des services vétérinaires

Reglement Grand Ducal 1981-02-18 En vigueur 2 art.

Rémunération employés du fonds pour logement à coût modéré

Reglement Grand Ducal 1981-02-18 En vigueur 3 art.

Prime aux producteurs de viande ovine au Lux.

Reglement Grand Ducal 1981-02-18 En vigueur 6 art.

Nomination des secrétaires du sec. techn. pour rédacteurs

Reglement Grand Ducal 1981-02-18 En vigueur 3 art.

Banque de données des entreprises aux Ponts et Chaussée

Reglement Grand Ducal 1981-02-18 En vigueur 4 art.

Poste douanier sur l'autoroute Lux.- Thionville à Dudelange

Loi 1981-02-17 En vigueur 2 art.

Accord - coopération culturelle entre Lux. et Chine

Loi 1981-02-17 En vigueur Not indexed

Conv. - filiation maternelle des enfants naturels

Loi 1981-02-11 En vigueur Not indexed

Personnel du SCIE

Reglement Grand Ducal 1981-02-11 En vigueur 2 art.

Quotes-parts terminales/transit lux. des services tél. int.

Reglement Grand Ducal 1981-02-10 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 10 février 1981 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du laboratoire national de santé

Reglement Grand Ducal 1981-02-10 En vigueur 8 art.

Limites à l'imposition des salariés et des pensionnés

Reglement Grand Ducal 1981-02-09 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 9 février 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 107, alinéa 7 de la loi concernant l'impôt sur le revenu (forfait majoré pour frais d'obtention des salariés invalides et infirmes)

Reglement Grand Ducal 1981-02-09 En vigueur 3 art.

Carrière ouverte des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1981-02-05 En vigueur 2 art.

Acc. Lux. - Autriche: Echanges d'actes de l'état civil

Loi 1981-02-02 En vigueur Not indexed

Plan d'aménagement partiel pour zones industrielles

Reglement Grand Ducal 1981-02-02 En vigueur 2 art.

Limite d'âge pour recrutement dans la Fonction Publique

Reglement Grand Ducal 1981-01-30 En vigueur 2 art.

3e avenant à conv. coll. pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1981-01-30 En vigueur 2 art.

Effectif du commissariat de police à Mersch (6 unités)

Reglement Grand Ducal 1981-01-28 En vigueur 2 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 80

Reglement Grand Ducal 1981-01-28 En vigueur 2 art.

Frais du Commissariat au contrôle des banques

Reglement Grand Ducal 1981-01-19 En vigueur 2 art.

Emplois à attribution particulière à l'adm. judiciaire

Reglement Grand Ducal 1981-01-19 En vigueur 2 art.

Conv. internat. - Entrée et séjour de certains étrangers

Reglement Grand Ducal 1981-01-10 En vigueur 13 art.

1er avenant à conv. coll. pour ferblantiers et installateurs

Reglement Grand Ducal 1981-01-07 En vigueur 3 art.

Lutte contre la tuberculose des bovidés

Reglement Grand Ducal 1980-12-31 En vigueur 2 art.

Droits et émoluments aux greffiers

Reglement Grand Ducal 1980-12-27 En vigueur 5 art.

Exécution de la loi du budget 1981

Reglement Grand Ducal 1980-12-23 En vigueur 3 art.

Allocation compensatoire aux bénéficiaires de rente/pension

Reglement Grand Ducal 1980-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1980 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d’employeurs visés à l’article 1er du règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d’employeurs et la fixation de l’assiette et des taux de cotisation en matière d’allocations familiales pour les salariés

Reglement Grand Ducal 1980-12-23 En vigueur 2 art.

Qualité des eaux aptes à la vie des poissons

Reglement Grand Ducal 1980-12-20 En vigueur 12 art.

Expl. d'une banque de donnés nominatives (SCL)

Reglement Grand Ducal 1980-12-20 En vigueur 4 art.

Rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1980-12-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 1980 portant modification de l'article 10, alinéa b et de l'annexe du règlement grand-ducal du 29 avril 1977 portant organisation de l'examen de fin d'études de l'Ecole de Commerce et de Gestion

Reglement Grand Ducal 1980-12-20 En vigueur 1 art.

19781 lois