Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Adhésion C.E. Danemark,Irlande,Norvège,GB,Irl. Nord

Loi 1972-11-28 En vigueur Not indexed

Assurances sociales aux chauffeurs professionnels

Reglement Grand Ducal 1972-11-28 En vigueur 4 art.

Enseignement secondaire - Stage pratique et pédagogique

Reglement Grand Ducal 1972-11-27 En vigueur 4 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1972-11-27 En vigueur 3 art.

Conseil des C.E.E. - Campagne céréalière 1972/73

Reglement Grand Ducal 1972-11-15 En vigueur 3 art.

Protection de la jeunesse

Reglement Grand Ducal 1972-11-15 En vigueur 11 art.

Interdiction de pêcher dans le lac de barrage Haute-Sûre

Reglement Grand Ducal 1972-11-09 En vigueur 2 art.

Promotion des élèves dans les lycées

Reglement Grand Ducal 1972-11-07 En vigueur 17 art.

Traitements des fonctionnaires et I.N.S.

Loi 1972-10-27 En vigueur 3 art.

Droit d'auteur - exécution art. 48, par. VI

Reglement Grand Ducal 1972-10-26 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 23 octobre 1972 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement sur la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1972-10-23 En vigueur 10 art.

Création et fonctionnement d'un four crématoire

Reglement Grand Ducal 1972-10-18 En vigueur 17 art.

Caisse de pension des artisans

Reglement Grand Ducal 1972-10-17 En vigueur 4 art.

Caisse de pension des commerçants et industriels.

Reglement Grand Ducal 1972-10-17 En vigueur 4 art.

Contrat collectif - Bâtiment

Reglement Grand Ducal 1972-10-10 En vigueur 2 art.

Convention collective - Assurances

Reglement Grand Ducal 1972-09-25 En vigueur 2 art.

Conseil des C.E.E. - Campagne céréalière 1972/73

Reglement Grand Ducal 1972-09-14 En vigueur 3 art.

Régimes de pensions contributifs

Loi 1972-09-03 En vigueur 5 art.

Stage de formation pratique du médecin-omnipraticien

Reglement Grand Ducal 1972-08-29 En vigueur 13 art.

Création d'une grande voirie de communication

Loi 1972-08-29 En vigueur Not indexed

Emission d'un nouveau billet de 50 francs

Reglement Grand Ducal 1972-08-25 En vigueur 3 art.

Dispositions applicables au vin de 1972

Reglement Grand Ducal 1972-08-19 En vigueur 3 art.

Autorisation d'agrandir collège d'ens. moyen Luxembourg

Loi 1972-08-12 En vigueur 2 art.

Directive CEE - Verre cristal

Reglement Grand Ducal 1972-08-08 En vigueur 10 art.

Cadre supérieur - STATEC

Reglement Grand Ducal 1972-08-08 En vigueur 4 art.

Convention - Compétence judiciaire

Loi 1972-08-08 En vigueur Not indexed

Police sanitaire du bétail - amélioration des chevaux etc.

Loi 1972-08-08 En vigueur 2 art.

Rachat des années de service

Loi 1972-08-01 En vigueur 4 art.

Bourses aux étudiants

Loi 1972-08-01 En vigueur 1 art.

Inhumation et incinération des dépouilles mortelles

Loi 1972-08-01 En vigueur 27 art.

Professeurs de dessin - formation et nomination

Reglement Grand Ducal 1972-07-24 En vigueur 3 art.

Professeurs d'éducation physique/Formation et nomination

Reglement Grand Ducal 1972-07-24 En vigueur 3 art.

Rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1972-07-24 En vigueur 2 art.

Art. 115, No 12 - impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1972-07-18 En vigueur 3 art.

Denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1972-07-18 En vigueur 5 art.

Exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre