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19788 lois

19788 lois

Réglementation de la navigation aérienne - art. 39, 1er al.
Loi 1973-03-14 En vigueur Not indexed
Avenant à la Conv. Lux.- Portugal - sécurité sociale
Loi 1973-03-14 En vigueur Not indexed
Amendement à l'article 61 de la Charte des Nations Unies
Loi 1973-03-14 En vigueur Not indexed
Création de chambres professionnelles à base élective
Loi 1973-03-14 En vigueur Not indexed
Commerce des pâtes alimentaires
Reglement Grand Ducal 1973-03-14 En vigueur 12 art.
Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
Reglement Grand Ducal 1973-03-14 En vigueur 3 art.
Agrandissement du lycée Michel Rodange de Luxembourg
Loi 1973-03-12 En vigueur 2 art.
Traité de commerce entre Benelux et UDRSS
Loi 1973-03-01 En vigueur Not indexed
Instrument pour l'amendement de l'Org. Int. du Travail
Loi 1973-03-01 En vigueur Not indexed
Garantie de l'Etat et aide financière pour FIL
Loi 1973-03-01 En vigueur 3 art.
Construction du pont frontalier (Sûre) à Echternach
Loi 1973-02-28 En vigueur Not indexed
Cession d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel
Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed
Compétence des tribunaux de police en matière répressive
Loi 1973-02-26 En vigueur 5 art.
Aliénation d'un terrain domanial à Bettembourg
Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed
Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg, route d'Esch
Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed
Accord intérimaire CECA - Autriche
Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed
Accords CECA et pays de l'AELE
Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed
Fabrication et commerce des engrais
Loi 1973-02-26 En vigueur 6 art.
Accord international sur le blé
Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed
Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
Reglement Grand Ducal 1973-02-26 En vigueur 2 art.
Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie
Loi 1973-02-19 En vigueur 33 art.
Durée limitée des autorisations d'établ. pour étrangers
Reglement Grand Ducal 1973-02-17 En vigueur 2 art.
Suppléments de pension des employés de l'Etat
Reglement Grand Ducal 1973-02-17 En vigueur 10 art.
Impôt sur le revenu - unités de cheptel
Reglement Grand Ducal 1973-02-15 En vigueur 5 art.
Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 72
Reglement Grand Ducal 1973-02-15 En vigueur 2 art.
Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch
Reglement Grand Ducal 1973-02-09 En vigueur 4 art.
Pouvoirs spéciaux 1973
Loi 1973-02-09 En vigueur 3 art.
Honoraires des commissions d'examen dans divers ens.
Reglement Grand Ducal 1973-02-05 En vigueur 4 art.
Circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 1973-01-27 En vigueur 7 art.
Critères d'intervention du Fonds du logement social
Reglement Grand Ducal 1973-01-22 En vigueur 10 art.
Avancement des artisans-fonctionnaires de l'armée
Reglement Grand Ducal 1973-01-22 En vigueur 6 art.
Indemnités aux témoins, experts et interprètes de justice
Reglement Grand Ducal 1973-01-22 En vigueur 2 art.
Blocage des marges des revendeurs de viandes
Reglement Grand Ducal 1973-01-19 En vigueur 5 art.
Accord - Action concertée européenne dans la métallurgie
Loi 1973-01-19 En vigueur Not indexed
Prix moyen du bétail
Reglement Grand Ducal 1972-12-29 En vigueur 3 art.
Art. 71 - impôt sur le revenu
Reglement Grand Ducal 1972-12-29 En vigueur 3 art.
Indemnités pour témoins, experts et interprètes
Reglement Grand Ducal 1972-12-23 En vigueur 23 art.
Exécution de la loi du budget 1973
Reglement Grand Ducal 1972-12-23 En vigueur 3 art.
Victimes de l'occupant
Loi 1972-12-23 En vigueur 2 art.
Association CEE et Ile Maurice
Loi 1972-12-20 En vigueur Not indexed
Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil
Loi 1972-12-19 En vigueur 6 art.
Création d'une Caisse d'Assurance auprès de CE et du CFE
Reglement Grand Ducal 1972-12-19 En vigueur 2 art.
Accords INTELSAT
Loi 1972-12-17 En vigueur Not indexed
Montants mensuels d'allocations familiales
Reglement Grand Ducal 1972-12-14 En vigueur 2 art.
Profession d'infirmier hospitalier gradué
Reglement Grand Ducal 1972-12-12 En vigueur 4 art.
Professions paramédicales - Assistant d'hygiène sociale
Reglement Grand Ducal 1972-12-12 En vigueur 4 art.
Calcul des indemnités pour dommages corporels
Reglement Grand Ducal 1972-12-08 En vigueur 2 art.
Circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 1972-12-08 En vigueur 6 art.
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
Reglement Grand Ducal 1972-12-07 En vigueur 3 art.
Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
Reglement Grand Ducal 1972-12-01 En vigueur 2 art.

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