Legalize19786 lois
19786 lois
- Comptes généraux pour l'exercice 1952
- Accord culturel République Française
- Amnistie/Sûreté extérieure de l'Etat
- Accord Luxembourg-France/Sécurité sociale
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1955
- Loi du 24 décembre 1954 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières
- Modification article 379 du Code pénal - Prostitution
- Cinquième conférence/Transports internationaux (C. de Fer)
- Convention Benelux coopération douanes et accises
- Equivalence des diplômes donnant accès aux établissements un
- Convention protection des végétaux
- Conv. contre traite des êtres humains et publ. obscènes
- IIe Protocole métaux précieux
- Organisation des Nations Unies - Alimentation et Agriculture
- Loi du 30 novembre 1954 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la sécurité sociale et du Protocole relatif aux prestations en nature, signés à Londres, le 13 octobre 1953
- Union économique belgo-luxembourgeoise
- Convention Internationale des Télécommunications
- Dettes extérieures allemandes
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Octroi de prêts à taux réduit habitations à bon marché
- Statut des Quartiers Généraux militaires internationaux
- Contrôle des denrées alimentaires, boissons
- Représentants et personnel de l'OTAN
- Constitution de l'O.I.T.
- Abattement - Impôt commercial communal
- Loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre Ier du Code des Assurances sociales ainsi que de modifier et de compléter les Livres II, III et IV du même Code, la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés, la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés et la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans
- Alinéation d'une vigne - Douaire de Lenningen
- Comptes généraux pour l'exercice 1951
- Budget 1954
- Communauté Européenne de Défense
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1954 et budget 1954
- Loi uniforme droit international privé
- Statut des Forces de l'OTAN
- Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
- Crédit provisoire au Gouvernement/Budget 1954
- Convention avec France/Contrôles de douane/29.04.1952
- Convention internationale voyageurs/10.01.1952
- Création de centres d'enseignement professionnel
- Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels
- Loi du 29 août 1953 portant approbation de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950, et du Protocole additionnel, signé à Paris, le 20 mars 1952
- Abattement/Impôt commercial communal
- Contrôle de l'Etat/Education physique et sportive
- Accords culturels Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Lux.
- Loi du 21 août 1953 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Italienne, sur la Sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 29 mai 1951
- Vente d'un terrain domanial Fort Neyperg
- Dispositions d'impôt
- Centrale hydro-électrique sur la Basse-Sûre
- Augmentation du capital des sociétés indigènes
- Personnes, biens/Bureau des hypothèques
- Usine hydro-électrique sur la Basse-Sûre