19786 lois
19786 lois
- Accession Grèce, Turquie à l'OTAN
- Aliénation d'un immeuble domanial à Echternach
- Crédit provisoire au Gouvernement/Budget 1952
- Délai de prescription d'impôts directs
- Exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires
- Convention concernant les stagiaires
- Convention concernant les travailleurs frontaliers
- Convention d'assistance sociale et médicale
- Application des législations de sécurité sociale
- Habilitation du Gouvernement de réglementer
- Exploitations minières autorisation ministérielle
- Convention belgo-luxembourgeoise droits d'accises
- Convention métaux précieux/La Haye 18.02.1950
- Accord transports aériens Luxbg et Pays-Bas
- Représentants/Assemblée Consultative-Conseil de l'Europe
- Convention d'extradition belgo-luxembourgeoise
- Accord transports aériens Luxbg et Portugal
- Loi 15.11.1854 composition des conseils communaux
- Enquête administrative
- Budget 1951
- Accord France ouvriers frontaliers
- Séquestre/Liquidation des biens allemands
- Aliénation de terrains domaniaux
- Octroi de prêts à taux réduit habitations à bon marché
- Loi du 10 avril 1951 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et les lois modificatives des 20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin 1946
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1951 et budget 1951
- comptes généraux de l'exercice 1948
- Protection des bois
- Vente d'un pré du douaire curial de Grevenmacher
- Habilitation du Gouvernement de régl. cert. matières
- Crédit provisoire au Gouvernement/1950 et 1951
- Modification/Organisation judiciaire, Code civil
- Privilèges et immunités/Institutions de l'ONU
- Automatisation intégrale du réseau téléphonique
- Allocation de crédits aux C.F.L.
- Emprunts à long terme/1 milliard de francs
- Vente de prés/Douaire curial d'Obercorn
- Vente d'une parcelle/Douaire d'Ospern
- Parachèvement des distributions d'eau du pays
- Reconstruction d'une synagogue à Luxembourg
- Echange monétaire/AGD 14.10.1944
- Echange d'un pré/Douaire curial à Hellange
- Budget 1950
- Comptes généraux de l'exercice 1947
- Atténuation de certains impôts directs
- Amnistie de droit commun/Réhabilitation des condamnés
- Atténuation de peines/Sûreté extérieure de l'Etat
- Répression de faits punissables pendant l'occupation
- Conv. de sécurité sociale avec France et Belgique
- Reconstruction de ponts entre l'Allemagne et le G.Duché