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19786 lois

19786 lois

Personnes, biens/Bureau des hypothèques
Loi 1953-06-26 En vigueur 9 art.
Indemnisation intérêts lux.et belges/Tchécoslovaquie
Loi 1953-06-26 En vigueur Not indexed
Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre
Loi 1953-06-24 En vigueur 3 art.
Aliénation de deux terrains/Douaire d'Ettelbruck
Loi 1953-06-22 En vigueur Not indexed
Aliénation d'un terrain domanial à Diekirch
Loi 1953-06-22 En vigueur Not indexed
Protection des victimes de guerre
Loi 1953-05-23 En vigueur Not indexed
Convention statistiques économiques/Genève 14.12.1928
Loi 1953-05-20 En vigueur Not indexed
Loi du 20 mai 1953 portant approbation de la Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951
Loi 1953-05-20 En vigueur 2 art.
Accord aérien avec Autriche, Islande, Norvège et Suède
Loi 1953-05-20 En vigueur Not indexed
Avoirs allemands ennemis/Bruxelles 5.12.1947
Loi 1953-05-20 En vigueur Not indexed
Accord pour importation d'objets/New York 22.11.1950
Loi 1953-05-20 En vigueur 2 art.
Convention européenne/Protection des Plantes
Loi 1953-05-20 En vigueur Not indexed
Congrès postal universel/Bruxelles 11.07.1952
Loi 1953-05-20 En vigueur 2 art.
Privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
Loi 1953-05-20 En vigueur Not indexed
Modification des cadres de l'administration PTT
Loi 1953-05-13 En vigueur 8 art.
Budget 1953
Loi 1953-05-09 En vigueur 9 art.
Conseil de coopération douanière
Loi 1953-04-02 En vigueur Not indexed
Union Internationale tarifs douaniers/Bruxelles 16.12.1949
Loi 1953-03-30 En vigueur Not indexed
Art.9 Loi/Chambres professionnelles
Loi 1953-03-28 En vigueur 2 art.
Art.7/Loi 4.04.1924 - Chambres professionnelles
Loi 1953-03-13 En vigueur Not indexed
Crédit provisoire au Gouvernement/Exercice 1953
Loi 1953-03-11 En vigueur 3 art.
Accord transports aériens/Luxembourg-Grèce
Loi 1953-03-02 En vigueur Not indexed
Institution des médecins-inspecteurs
Loi 1952-12-31 En vigueur 14 art.
Habilitation du Gouvernement à réglementer
Loi 1952-12-24 En vigueur 4 art.
Transformation de 2 chappelenies en paroisses etc.
Loi 1952-12-23 En vigueur 2 art.
Comptes généraux/Exercice 1950
Loi 1952-12-20 En vigueur 2 art.
Crédit provisoire au Gouvernement pour 1953 et budget 1953
Loi 1952-12-19 En vigueur 3 art.
Personnel/Adm. Enregistrement et Domaines
Loi 1952-12-17 En vigueur 3 art.
Comptes généraux pour l'exercice 1949
Loi 1952-12-15 En vigueur 2 art.
Echange de trois prés du douaire curial de Lorentzweiler
Loi 1952-12-15 En vigueur Not indexed
Rétrocession d'un terrain à la ville de Dudelange
Loi 1952-12-15 En vigueur Not indexed
Majoration/Impôts directs,taxe sur C.A.
Loi 1952-11-27 En vigueur 8 art.
Accord transports aériens Luxbg et Conf.helvétique
Loi 1952-08-13 En vigueur Not indexed
Immunités du Conseil de l'Europe
Loi 1952-08-13 En vigueur Not indexed
Loi du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
Loi 1952-07-23 En vigueur 81 art.
Réparations et restitution de l'or monétaire
Loi 1952-07-22 En vigueur Not indexed
Convention Météorologique Mondiale
Loi 1952-07-22 En vigueur Not indexed
Conférence Nations Unies/Trafic International
Loi 1952-07-22 En vigueur Not indexed
Contrôle international certaines drogues
Loi 1952-07-22 En vigueur Not indexed
Cabaretage, privilège en fav. immeuble, Luxembourg THEISEN
Loi 1952-07-07 En vigueur Not indexed
Condamnation conditionnelle, droit pénal militaire
Loi 1952-06-28 En vigueur Not indexed
Traité instituant la C.E.C.A.
Loi 1952-06-23 En vigueur Not indexed
Budget 1952
Loi 1952-05-21 En vigueur 8 art.
Aliénation de terrains domaniaux à Echternach
Loi 1952-05-12 En vigueur 2 art.
Echange d'un pré du douaire curial de Nommern
Loi 1952-05-12 En vigueur Not indexed
Loi du 12 mai 1952 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 8 juillet 1950
Loi 1952-05-12 En vigueur 2 art.
Cimetière permanent de la seconde guerre mondiale
Loi 1952-05-12 En vigueur 3 art.
Crédit provisoire au Gouvernement en 1952 et budget 1952
Loi 1952-03-17 En vigueur 3 art.
Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs
Loi 1952-03-01 En vigueur 8 art.
Conv. N° 60 de l'O.I.T. sur enfants aux travaux non industr.
Loi 1952-02-10 En vigueur Not indexed

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