Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1950

Loi 1950-03-22 En vigueur 3 art.

Vente de la propriété domaniale dite Simmerfarm

Loi 1950-03-22 En vigueur Not indexed

Exception à la Constitution/Charles Lehrmann

Loi 1950-03-22 En vigueur Not indexed

Accord d'aide défense mutuelle/E.Unis-Luxembourg

Loi 1950-03-20 En vigueur Not indexed

Loi du 25 février 1950 concernant l’indemnisation des dommages de guerre

Loi 1950-02-25 En vigueur 72 art.

Comptes généraux de l'exercice 1946

Loi 1949-12-29 En vigueur 2 art.

Habilitation pour le Gouvernement de réglementer

Loi 1949-12-24 En vigueur 3 art.

Crédit provisoire et budget pour 1950

Loi 1949-12-21 En vigueur 3 art.

Comptes généraux de l'exercice 1939

Loi 1949-12-16 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1938

Loi 1949-12-10 En vigueur 2 art.

Convention franco-lux. sur le service militaire

Loi 1949-12-07 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1937

Loi 1949-12-07 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1936

Loi 1949-12-04 En vigueur 2 art.

Accise et taxe de consommation sur liquides alcooliques

Loi 1949-12-04 En vigueur 8 art.

Construction de bâtiments de gendarmerie Verlorenkost

Loi 1949-08-03 En vigueur 2 art.

Transport aérien international

Loi 1949-07-25 En vigueur 3 art.

Remboursement ou conversion de l'emprunt 5% de 1930

Loi 1949-07-22 En vigueur 5 art.

Conseil de l'Europe/Londres 5 mai 1949

Loi 1949-07-22 En vigueur Not indexed

Protocole New-York 11 décembre 1946 - Stupéfiants

Loi 1949-07-14 En vigueur Not indexed

Prêts à taux réduit - Habitations à bon marché

Loi 1949-07-13 En vigueur 6 art.

Droits d'enregistrement et timbre et taxes diverses

Loi 1949-07-13 En vigueur 10 art.

Impôt extraordinaire sur le capital

Loi 1949-07-02 En vigueur Not indexed

Export Import Bank à Washington

Loi 1949-06-29 En vigueur Not indexed

Conférence de Paris sur les Réparations

Loi 1949-06-20 En vigueur Not indexed

Code des Assurances sociales - Amendes

Loi 1949-06-13 En vigueur Not indexed

Traité de l'Atlantique Nord

Loi 1949-06-09 En vigueur Not indexed

Réorganisation - Administration des Contributions et Accises

Loi 1949-05-25 En vigueur 21 art.

Budget 1949

Loi 1949-05-23 En vigueur 8 art.

Conférence Internationale de la Santé

Loi 1949-04-26 En vigueur 1 art.

Comptes généraux de l'exercice 1944

Loi 1949-04-13 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1945

Loi 1949-04-13 En vigueur 2 art.

Actes d'échanges d'un jardin et d'un pré à Grevenmacher

Loi 1949-04-13 En vigueur Not indexed

Vente d'immeubles du douaire curial de Consthum

Loi 1949-04-13 En vigueur Not indexed

Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1949

Loi 1949-04-13 En vigueur 3 art.

Accord de paiements entre les pays européens

Loi 1949-03-29 En vigueur Not indexed

Coopération Economique avec U.S.A.

Loi 1949-03-29 En vigueur Not indexed

Convention Aide américaine au Luxembourg

Loi 1949-03-29 En vigueur Not indexed

Coopération Economique Européenne

Loi 1949-03-29 En vigueur Not indexed

Titre de voyage pour Réfugiés

Loi 1949-02-26 En vigueur Not indexed

Organisation Internationale des Réfugiés

Loi 1949-02-26 En vigueur 2 art.

Traité d'extradition anglo-luxembourgeois

Loi 1949-02-26 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire pour 1949 et budget 1949

Loi 1949-02-24 En vigueur 3 art.

Vente d'une maison d'habitation sise à Mercoltz

Loi 1949-02-22 En vigueur Not indexed

Congrès Postal Universel - Paris 5 juillet 1947

Loi 1948-12-29 En vigueur 2 art.

Transformation de 2 chapellenies en paroisses

Loi 1948-12-29 En vigueur 5 art.

Habilitation pour le Gouvernement de réglementer

Loi 1948-12-24 En vigueur 3 art.

Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1949

Loi 1948-12-24 En vigueur 3 art.

Oeuvres de la Paroisse du Sacré Coeur à Luxembourg

Loi 1948-12-10 En vigueur Not indexed

Convention Internationale-Télécommunications, Atlantic City

Loi 1948-12-10 En vigueur 3 art.

Immunités des Nations Unies

Loi 1948-12-08 En vigueur Not indexed

19786 lois