Legalize19786 lois
19786 lois
- Répression des crimes de guerre
- Organisation Internationale du Travail
- Remboursement, conversion de l'emprunt 5% de 1932
- Révision de la constitution - Art. 23
- Révision de la constitution - Art. 51
- Révision de la constitution - Art. 11
- Taux de l'impôt sur le revenu
- Loi électorale
- Révision de la Constitution - art. 54
- Révision de la Constitution - art. 52
- Traité - Union de l'Europe Occidentale
- Révision de la Constitution - Art. 75
- Révision de la Constitution - Art. 29
- Révision de la Constitution - Art. 43
- Révision de la Constitution - Art. 44
- Révision de la Constitution - Art. 53
- Révision de la Constitution - Art. 10
- Révision de la Constitution - Art. 60
- Révision de la Constitution - Art. 34
- Révision de la Constitution - Art. 72
- Révision de la Constitution - art. 1er
- Modification des articles 8 et 9 du Code Pénal
- Sociétés commerciales
- Aviation Civile Internationale
- Assainissement des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Budget 1948
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1948
- Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1948
- Habilitation pour le Gouvernement à réglementer
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire
- Arrangement - droits de propriété industrielle
- Accord - Bureau International des Brevets
- Contrat d'emprunt - Reconstruction et Développement
- Création d'une Caisse de prévoyance - fonctionnaires
- Retenue d'impôt sur salaire
- Approbation de l'UNESCO
- Loi du 25 juillet 1947, portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs
- Convention Douanière - Londres 5 septembre 1944
- Art. 11 constitution/Joseph Kratzenstein
- Enquête administrative/Mod. AGD 30.11.1944
- Loi du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique
- Budget 1947
- Crédit provisoire pour 1947 au Gouvernement
- Chef de bureau/Secrétariat du Conseil d'Etat
- Professeurs éducation physique/Tout enseignement
- Personnel enseignant des écoles primaires/L 06.05.1920
- Crédit provisoire à l'Etat/Avril et mai 1947
- Personnel/Adm. Enregistrement et Domaines