LegalizeHistorique des réformes
18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 03-06-2024)
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· 2004-03-30
2020-01-01
18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de ce
Changements du 2020-01-01
@@ -410,6 +410,8 @@
- [¹ l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature]¹.
[³ - l'ordonnance du 16 mai 2019 relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs. ]³
La codification visée à l'alinéa 1er n'entre en vigueur qu'après sa ratification par le Conseil.
Le Gouvernement est également habilité à adapter les références aux dispositions codifiées en vertu de l'alinéa 1er qui sont contenues dans d'autres ordonnances.
@@ -420,6 +422,8 @@
(2)<ORD [2012-06-14/02](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012061402), art. 69, 006; En vigueur : 07-07-2012>
(3)<ORD [2019-05-16/65](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019051665), art. 26, 010; En vigueur : 01-01-2020>
### ANNEXES. <insérées par addendum M.B. 18.05.2004, p. 39347>
##### Article N1. Annexe Ire. Informations visées à l'article 9, § 2.
2019-07-04
18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de ce
2013-05-31
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