LegalizeHistorique des réformes
18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 03-06-2024)
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· 2004-03-30
2020-01-01
18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de ce
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2012-03-26
18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de ce
2008-08-16
18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de ce
2008-02-12
18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de ce
2006-11-13
18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de ce
Changements du 2006-11-13
@@ -94,7 +94,9 @@
3° pour le plan régional de lutte contre le bruit, visé à l'article 4 de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain : le Conseil de l'Environnement, le Conseil économique et social pour la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission régionale de Mobilité;
4° pour le plan particulier de gestion visé aux articles 24 et 27 de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature : le Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature et le Conseil de l'Environnement.
4° pour le plan particulier de gestion visé aux articles 24 et 27 de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature : le Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature et le Conseil de l'Environnement;
(5° Pour le programme de mesures visé à l'article 39 de l'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau : désignation des autorités compétentes.) <ORD 2006-10-20/35, art. 67, 002; **En vigueur :** 13-11-2006>
Le Gouvernement désigne les autorités compétentes, choisies en raison de leur responsabilité spécifique en matière d'environnement et qui sont susceptibles d'être concernée par les incidences environnementales, pour les projets de cahier des charges relatifs aux plans et programmes autres que ceux visés à l'alinéa 2 du présent paragraphe.
2004-03-30
18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de
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Texte à cette date