Legalize19788 lois
19788 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - CR125
- Réglementation de la circulation sur la route N10
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - N10 et CR141B
- Réglementation temporaire de la circulation - N31
- Réglementation et signalisation routières - N32
- Droit d'asile et formes complémentaires de protection
- Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant transposition de: - la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE, - l’article 52 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive, et portant modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, - la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier, - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, - la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur, - la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, et portant abrogation de: - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d’actifs financiers, - la loi modifiée du 21 juin 1984 relative aux marchés à terme
- Création du Nordstad-Lycée
- Tenue d'une cote officielle pour instruments financiers
- Règles de conduite dans le secteur financier
- Commission Internationale pour le Service de Recherches
- Loi du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006; b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006
- Ouverture de la chasse
- Création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange
- Création d'un lycée à Belval
- Directeur et directeur adjoint de lycée - Conditions d'accès
- Dénomination du lycée à Luxembourg-Dommeldange
- Calendriers des vacances et congés scolaires de 2007 à 2010
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - N15
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Régime fiscal - Certificats d'investissement audiovisuel
- Zone protégée - zone forestière «Grouf»
- Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante
- Règlementation temporaire de la circulation - CR149 et CR148
- Réglementation temporaire de la circulation - CR156
- Réglementation temporaire de la circulation - N25
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités
- Avenant au contrat collectif - travail intérimaire
- Avenant à la convention collective - travail intérimaire
- Examens des cadres de l'administration de l'aéroport
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Financement des nouvelles infrastuctures - Minett-Kompost
- Profession d'avocat et affaires transfrontalières
- Profession d'avocat et domiciliation des sociétés
- Lois du 13 juin 2007 conférant la naturalisation
- Lois du 13 juin 2007 conférant la naturalisation
- Fixation des montants du revenu minimum garanti
- Accès et réseaux d'accès à Internet
- Organisation de l'élevage bovin et porcin
- Répertoire et communication des données des Artisans
- Accord de coproduction audiovisuelle - Luxembourg/Autriche
- Régime fiscal - Certificats d'investissement audiovisuel