Legalize19788 lois
19788 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - CR354
- Projets de remembrement - Grevenmacher, Mertert, Flaxweiler
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 modifiant - le règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - le règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile
- Réglementation temporaire de la circulation - N5d
- Réglementation temporaire de la circulation - CR309
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Droit fixe dû lors de l'autorisation d'un produit biocide
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession d'orthoptiste: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l'exercice de la profession
- Etudes pour diplôme de rééducateur en psychomotricité
- Interopérabilité des systèmes de télépéage routier
- Loi du 1er juin 2007 portant transposition de la directive 2005/14/CE sur l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant – la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; – la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- Réglementation temporaire de la circulation - CR329
- Réglementation temporaire de la circulation - CR316
- Loi du 25 mai 2007 portant approbation – du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme; – des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2007
- Mission d'assistance frontalière - Union européenne (EU BAM)
- Police et Inspection générale de la Police - Indemnité
- Code d'instruction criminelle - Disparition de personnes
- Organisation de l'apprentissage pour adultes
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes
- Assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la C.E.
- Commercialisation des plantes maraîchères
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2007 fixant, pour l'année 2007, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole
- Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (SPF)
- Contributions aux frais du Commissariat aux Assurances
- Réglementation temporaire de la circulation - CR152
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Examen de fin de stage-carrière supérieure-Enregistrement
- Attribution d'une aide à la formation professionnelle
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Test d'aptitude - Accès à la profession d'expert-comptable
- Comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
- Création d'un comité du travail féminin
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales
- Réglementation temporaire de la circulation - CR354
- Réglementation temporaire de la circulation - CR163
- Mission observation OSCE - élections en Arménie
- Compléments alimentaires
- Publication des postes vacants d'instituteur et nominations
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier.
- Brigades motorisées - bureaux de recette douanes et accises
- Droits de passage - Domaines routier et ferroviaire
- Droits de passage - Domaine public routier
- Constitution de l'Union postale universelle - 7e protocole
- Réglementation temporaire de la circulation - CR309a/CR309
- Réglementation temporaire de la circulation - CR321
- Réglementation temporaire de la circulation - CR123
- Convention collective de travail - Peintre
- Convention collective de travail - Plafonneurs-façadiers
- Convention collective de travail - Menuisier