Legalize19788 lois
19788 lois
- Règlement grand-ducal du 13 avril 2007 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de l'administration du cadastre et de la topographie
- Accord Benelux/Bosnie et Herzégovine - Situation irrégulière
- Accord Benelux/Gouvernement macédonien - Séjour irrégulier
- Accord de partenariat ACP-ACE et Accords interne CE
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Produits biocides - Loi du 24 décembre 2002
- Loi du 30 mars 2007 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Transports par rail de marchandises dangereuses
- Loi du 29 mars 2007 portant 1. révision des paragraphes (1), (3), (4), (5) et (6), alinéa 1er de l'article 11 de la Constitution; 2. création d'un article 11bis nouveau de la Constitution
- Aide et prime de formation pour mineurs
- Loi du 23 mars 2007 modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, 2. la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, et 3. la loi du 25 août 2006 concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle
- Sociétés commerciales
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Transports par route - Sanctions des infractions
- Cours et aide de formation au Centre National
- Réglementation de la fouille de véhicules
- Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d'interdiction de fumer
- Modalités d'application du Règl. CE n°2003/2003 - Engrais
- Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
- Convention collective de travail - Employés d'assurances
- Naturalisation
- Naturalisation
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté grand-ducal du 13 mars 2007 autorisant la Fondation Pensionnat Notre-Dame (Sainte-Sophie) à faire fonctionner outre des classes de l'enseignement primaire et post-primaire luxembourgeois, des classes de l'enseignement préscolaire et primaire suivant les programmes français
- Transformation du Centre intégré pour personnes âgées
- Création de chambres professionnelles à base élective
- Incidences de projets publics et privés sur l'environnement
- Accord européen - Transport des marchandises dangereuses
- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
- Régime des indemnités des employés - profession paramédicale
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie
- Directives CE 2005/45 - Brevets de gens de mer
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Examens du permis de conduire - Profession d'instructeur
- Réglementation de la circulation - CR311a, CR311b et CR312
- Etablissements d'élevage des poules pondeuses
- Fonds d'investissements spécialisés
- Fonds d'investissements spécialisés - Art. 68
- Règlement grand-ducal du 27 février 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2003 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Registre de commerce et des sociétés
- Règlement grand-ducal du 20 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 mars 2004 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement sur le lait
- Règles de la gestion financière et comptable de l'Etat
- Modalités des examens médicaux des enfants en bas âge
- Tarif de préparations galéniques, honoraires des pharmaciens
- Réglementation de la circulation sur la route N11
- Réglementation de la circulation sur la route N2