Legalize19788 lois
19788 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Réglementation temporaire de la circulation - CR352
- Réglementation temporaire de la circulation - CR174
- Fonds d'investissement spécialisés
- Règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure
- Surveillance du commerce des précurseurs de drogues
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Personnel des cadres - Ponts et Chaussées
- Mission d'observation de l'OSCE - élections en Albanie
- Marque nationale de vin et conditions d'attribution
- Emploi dans la carrière supérieure - Attaché de Gouvernement
- Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- Modalités de fonctionnement du Conseil national du livre
- Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
- Zone protégée - réserve naturelle Am Pudel
- Règlement grand-ducal du 2 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Liste des vaccinations recommandées
- Lutte antitabac - Systèmes d'extraction et d'épuration d'air
- Indemnités pour victimes de dommages corporels - infraction
- Naturalisation
- Naturalisation
- Mission observation OSCE - élections législative en Serbie
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie
- Reclassification des prothèses articulaires
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2007 modifiant aux fins de transposition de la directive 2005/28/CE du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l'application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l'octroi de l'autorisation de fabriquer ou d'importer ces médicaments: - le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrications de médicaments et les bonnes pratiques de fabrications de médicaments expérimentaux à usage humain; - le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés privés des pharmacies ouvertes au public conclue entre le syndicat OGB-L, d'une part et le Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois a.s.b.l., d'autre part
- Aéroport de Luxembourg - conditions d'exploitation
- Rémunération équitable pour prêt public
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant IV à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver ainsi que la nouvelle convention collective de travail pour le bâtiment conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, d’autre part
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Accord Benelux/Suisse - Personnes en situation irrégulière
- Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
- Interdiction de vente de boissons alcooliques à des mineurs
- Rectification du Code du travail
- Participation Luxbg - Allégement de la dette multilatérale
- Encouragement et protection des investissements
- Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement.
- Régime fiscal des sociétés de participations financières
- Congé parental
- Lutte contre la criminalité transfrontalière
- Code des assurances sociales - articles 61 et 65
- Système mondial de navigation GNSS - Accord de coopération
- Education, culture et jeunesse - Accord de coopération
- Approbation des amendements - droit international privé
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007
- Loi du 22 décembre 2006 modifiant: - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988