Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Loi du 1er décembre 2006 modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Loi 2006-12-01 En vigueur Not indexed

Liste nationale de variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 5 art.

Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - transport de marchandises

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - conducteurs d'autobus

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR166

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 3 art.

Circulation sur voies et places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 6 art.

Plan hospitalier national

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 3 art.

Loi du 29 novembre 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat 2. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Loi 2006-11-29 En vigueur 3 art.

Loi du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

Loi 2006-11-28 En vigueur 21 art.

Protocole additionnel à la Convention contre le dopage

Loi 2006-11-24 En vigueur Not indexed

Convention internationale contre le dopage dans le sport

Loi 2006-11-24 En vigueur 2 art.

Monnaie commémorative - 150e anniversaire du Conseil d'Etat

Reglement Grand Ducal 2006-11-23 En vigueur 4 art.

Mission d'assistance frontalière de l'UE à Rafah (EU BAM)

Reglement Grand Ducal 2006-11-21 En vigueur 2 art.

Convention européenne - Service volontaire transnational

Loi 2006-11-17 En vigueur Not indexed

Loi du 17 novembre 2006 portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et des valeurs et de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934

Loi 2006-11-17 En vigueur 6 art.

Secteur des assurances

Reglement Grand Ducal 2006-11-17 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 17 novembre 2006 relatif aux conglomérats financiers pour lesquels le Commissariat aux assurances assume le rôle de coordinateur

Reglement Grand Ducal 2006-11-17 En vigueur 7 art.

Ordre intérieur et discipline - Lycées et lycées techniques

Reglement Grand Ducal 2006-11-16 En vigueur 2 art.

Soldes de l'hiver 2006/2007 et de l'été 2007

Reglement Grand Ducal 2006-11-16 En vigueur 2 art.

Réglementation de la circulation sur le CR159

Reglement Grand Ducal 2006-11-16 En vigueur 4 art.

Réglementation de la circulation sur le CR231

Reglement Grand Ducal 2006-11-16 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR234

Reglement Grand Ducal 2006-11-16 En vigueur 3 art.

Loi du 10 novembre 2006 concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et portant modification de certaines dispositions du code pénal

Loi 2006-11-10 En vigueur 2 art.

Lois du 10 novembre 2006 conférant la naturalisation

Loi 2006-11-10 En vigueur Not indexed

Lois du 10 novembre 2006 conférant la naturalisation

Loi 2006-11-10 En vigueur Not indexed

Commercialisation de semences de céréales

Reglement Grand Ducal 2006-11-10 En vigueur 2 art.

Commission des normes comptables

Reglement Grand Ducal 2006-11-10 En vigueur 11 art.

Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT)

Reglement Grand Ducal 2006-11-10 ↻ 2011-11-25 En vigueur 16 art.

Assistance entre Etats CEE - Taxe sur primes d'assurance

Reglement Grand Ducal 2006-11-10 En vigueur 10 art.

Indemnités aux assesseurs des juridictions du travail

Reglement Grand Ducal 2006-11-10 En vigueur 2 art.

Réglement de la procédure électorale - Chambre des Métiers

Reglement Grand Ducal 2006-11-10 En vigueur 39 art.

Loi du 5 novembre 2006 relative à la surveillance des conglomérats financiers, portant 1. transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil; 2. modification: de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

Loi 2006-11-05 En vigueur 2 art.

Commission d'accompagnement - Sites et monuments nationaux

Reglement Grand Ducal 2006-11-05 En vigueur 4 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 2006-10-31 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 27 octobre 2006 pris en exécution de l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur

Reglement Grand Ducal 2006-10-27 En vigueur 10 art.

Admission et examen des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2006-10-27 En vigueur 15 art.

Dispositions applicables aux vins de la récolte 2006

Reglement Grand Ducal 2006-10-24 En vigueur 2 art.

Denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière

Reglement Grand Ducal 2006-10-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 octobre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques

Reglement Grand Ducal 2006-10-23 En vigueur 8 art.

Evaluation sur l'environnement des incidences de projets

Reglement Grand Ducal 2006-10-20 En vigueur 3 art.

Récépissé du Code d'Instruction criminelle

Reglement Grand Ducal 2006-10-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 2006 modifiant: 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers; 3) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation; 4) le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules; 5) le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur l’utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) comme carburant pour la propulsion des véhicules automoteurs; 6) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2006-10-18 En vigueur 37 art.

Règlement grand-ducal du 17 octobre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers

Reglement Grand Ducal 2006-10-17 En vigueur 2 art.

Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Reglement Grand Ducal 2006-10-17 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N19

Reglement Grand Ducal 2006-10-17 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N24

Reglement Grand Ducal 2006-10-17 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N27

Reglement Grand Ducal 2006-10-17 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N1

Reglement Grand Ducal 2006-10-17 En vigueur 3 art.

Deuxième monnaie commémorative en or

Reglement Grand Ducal 2006-10-13 En vigueur 4 art.

19788 lois