Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Reglement Grand Ducal 2006-10-13 En vigueur 2 art.

Conv. collective de travail, employés secteur soins/social

Reglement Grand Ducal 2006-10-13 En vigueur 2 art.

Conv. collective de travail, ouvriers secteur soins/social

Reglement Grand Ducal 2006-10-13 En vigueur 2 art.

Convention relative au régime juridique du télétravail

Reglement Grand Ducal 2006-10-13 En vigueur 2 art.

Transports par route - Sanctions des infractions

Reglement Grand Ducal 2006-10-13 En vigueur 12 art.

Convention collective de travail - Secteur «Imprimeries»

Reglement Grand Ducal 2006-10-13 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 octobre 2006 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 2006-10-11 En vigueur 4 art.

Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises

Reglement Grand Ducal 2006-10-09 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2006 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires des produits d'origine animale, 2. le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques, et 3. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2006-10-06 En vigueur 4 art.

Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise

Reglement Grand Ducal 2006-10-03 En vigueur 21 art.

Substances médicamenteuses et lutte contre la toxicomanie

Reglement Grand Ducal 2006-10-03 En vigueur 2 art.

Réorganisation du statut de la Chambre des Artisans

Loi 2006-09-29 En vigueur 5 art.

Dénominations textiles

Reglement Grand Ducal 2006-09-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 septembre 2006 modifiant: - le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments, - le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires, - le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expérimentaux à usage humain

Reglement Grand Ducal 2006-09-26 En vigueur 53 art.

Loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Loi 2006-09-21 En vigueur 36 art.

Activités privées de surveillance et de gardiennage

Reglement Grand Ducal 2006-09-21 En vigueur 4 art.

Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre

Reglement Grand Ducal 2006-09-21 En vigueur 2 art.

Police sanitaire - Importation d'animaux, spermes, ovules

Reglement Grand Ducal 2006-09-21 En vigueur 3 art.

Contrôle des denrées alimentaires - Fusarium, benzo(a)pyrène

Reglement Grand Ducal 2006-09-21 En vigueur 4 art.

Objets céramiques destinés aux denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2006-09-15 En vigueur 4 art.

Identification par empreintes génétiques en matière pénale

Reglement Grand Ducal 2006-09-15 En vigueur 3 art.

Réintégration des professionnels de la santé

Reglement Grand Ducal 2006-09-14 En vigueur 8 art.

Heure légale d'été pour les années de 2007 à 2011

Reglement Grand Ducal 2006-09-14 En vigueur 3 art.

Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)

Reglement Grand Ducal 2006-09-13 En vigueur 13 art.

Ordre de justification à adresser aux fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 2006-09-11 En vigueur 5 art.

Maintien des fonctionnaires au-delà de la limite d'âge

Reglement Grand Ducal 2006-09-11 En vigueur 2 art.

Registre de commerce et comptes annuels des entreprises

Reglement Grand Ducal 2006-09-11 En vigueur 4 art.

Rémunérations indûment touchées - Fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2006-09-11 En vigueur 4 art.

Groupe de travail - «Zones d'activités économiques»

Reglement Grand Ducal 2006-09-11 En vigueur 4 art.

Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

Reglement Grand Ducal 2006-09-11 En vigueur 3 art.

Admission et examen des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2006-09-11 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2006-09-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2006-09-11 En vigueur 2 art.

Egalité entre femmes et hommes au sein des communes

Reglement Grand Ducal 2006-09-11 En vigueur 6 art.

Pièces du dossier personnel des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2006-09-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux

Reglement Grand Ducal 2006-09-11 En vigueur 2 art.

Enseignement secondaire et technique - évaluation, promotion

Reglement Grand Ducal 2006-09-01 En vigueur 8 art.

8° programme quinquennal d'équipement sportif - subventions

Reglement Grand Ducal 2006-09-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs de protection internationale

Reglement Grand Ducal 2006-09-01 En vigueur 9 art.

Enseignement secondaire - Grilles et coefficients

Reglement Grand Ducal 2006-08-30 En vigueur 4 art.

Examen de fin d'études d'infirmiers et de sage-femme

Reglement Grand Ducal 2006-08-30 En vigueur 2 art.

Vacances et congés scolaires 2006/07, 2007/08 et 2008/09

Reglement Grand Ducal 2006-08-30 En vigueur 2 art.

Structures de direction des administrations fiscales

Loi 2006-08-25 En vigueur 4 art.

Loi du 25 août 2006 1. concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle; 2. modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales; 3. modifiant la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 4. modifiant la loi modifiée du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; 6. modifiant la loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme; 7. modifiant la loi du 4 décembre 1992 sur les informations à publier lors de l’acquisition et de la cession d’une participation importante dans une société cotée en bourse; 8. modifiant la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep

Loi 2006-08-25 En vigueur 1 art.

Loi du 25 août 2006 1. complétant le statut de la société européenne (SE) pour ce qui concerne l’implication des travailleurs et 2. modifiant la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes

Loi 2006-08-25 En vigueur 24 art.

Nationalité luxembourgeoise

Loi 2006-08-25 En vigueur 2 art.

Identification par empreintes génétiques en matière pénale

Loi 2006-08-25 En vigueur 19 art.

Grilles horaires enseignement secondaire technique 2006/2007

Reglement Grand Ducal 2006-08-25 En vigueur 2 art.

Examen de fin d'études secondaires en éducation des adultes

Reglement Grand Ducal 2006-08-25 En vigueur 8 art.

Examen d'études techniques - formation éducation des adultes

Reglement Grand Ducal 2006-08-25 En vigueur 8 art.

19788 lois