Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2006-08-25 En vigueur 2 art.

Examen de fin d'études - formation de technicien

Reglement Grand Ducal 2006-08-25 En vigueur 2 art.

Droit de suite

Reglement Grand Ducal 2006-08-25 En vigueur 7 art.

Importation/exportation de biens - peine capitale

Reglement Grand Ducal 2006-08-25 En vigueur 5 art.

Lutte antitabac

Loi 2006-08-11 En vigueur 20 art.

Loi du 5 août 2006 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux et 2. de loi communale du 13 décembre 1988

Loi 2006-08-05 En vigueur 4 art.

Réglementation et signalisation temporaires - N1

Reglement Grand Ducal 2006-08-05 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 5 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2006-08-05 En vigueur 2 art.

Lois du 2 août 2006 conférant la naturalisation

Loi 2006-08-02 En vigueur Not indexed

Lutte contre le bruit

Loi 2006-08-02 En vigueur Not indexed

Registre de personnes considérés investisseurs qualifiés

Reglement Grand Ducal 2006-08-02 En vigueur 6 art.

Conditions générales du statut des agents BCEE

Reglement Grand Ducal 2006-08-02 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2006-08-02 En vigueur 2 art.

Evaluation et gestion du bruit dans l'environnement

Reglement Grand Ducal 2006-08-02 En vigueur 11 art.

Experts constatant des infractions - lutte contre pollution

Reglement Grand Ducal 2006-08-02 En vigueur 2 art.

Lois du 2 août 2006 conférant la naturalisation

Loi 2006-08-02 En vigueur Not indexed

Loi du 31 juillet 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l’emploi

Loi 2006-07-31 En vigueur 3 art.

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail

Loi 2006-07-31 ↻ 2026-07-01 En vigueur 1187 art.

Sécurité générale des produits

Loi 2006-07-31 En vigueur 10 art.

UE - Adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

Loi 2006-07-31 En vigueur Not indexed

Passeports biométriques et titres de voyages pour étrangers

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 19 art.

Octroi des titres de légitimation - enquêteurs désignés

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 24 art.

Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 25 art.

Examen de fin d'apprentissage

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 5 art.

Soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 24 art.

Contrôle médical dans la fonction publique

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 2 art.

Examen des employés de l'Etat - professions de santé

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 5 art.

Classes préparant au diplôme du baccalauréat international

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 6 art.

Classes préparant au diplôme du bac. international LT Centre

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 3 art.

Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 7 art.

Création - Registre des rejets et transferts de polluants

Reglement Grand Ducal 2006-07-31 En vigueur 2 art.

Loi du 24 juillet 2006 portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000