Legalize19788 lois
19788 lois
- Elections des membres du Collège Médical
- Brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat
- Accord Communauté Européenne/Chine - Transports maritimes
- Réglementation temporaire de la circulation - N4 Pontpierre
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 portant modification et complétant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique
- Licence d'importation de certaines marchandises
- Exportation et transit de marchandises - Ouzbékistan
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Coopération éducation, culture et sciences - Lux.-Cap-Vert
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Ouverture de la chasse
- Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite)
- Mission observation OSCE - élections législatives Macédoine
- Accord de coopération GALILEO entre CE et Chine
- Navigation par satellites de GALILEO et du GPS
- Navigation par satellite à usage civil UE / Israël
- Réglementation temporaire de la circulation - CR135
- Réglementation temporaire de la circulation - CR166
- Réglementation temporaire de la circulation - CR311
- Réglementation temporaire de la circulation - N27
- Développement et diversification économiques
- Obligations contractuelles - Cour de justice CE
- Énergie renouvelable - promotion et régime d'aides
- Certificat d'aptitude - Enseignement primaire
- Construction du Centre National Sportif et Culturel
- Convention transports internationaux ferroviaires (COTIF)
- Régl. et signalisation temporaires Tour de France
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; - relatif aux capacités des travailleurs désignés; - relatif à la formation des travailleurs désignés
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Revenu professionnel agricole - assurance maladie/pension
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 réglant les modalités de l’examen spécial visé à l’article 24 de la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière Pëttenerbësch englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Mersch et de Bissen
- Taxes à percevoir par la C.S.S.F. (en cas de OPA)
- Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs
- Révision de la Constitution - Art. 68
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
- Révision de la Constitution - Art. 69
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2006 fixant, pour l'année 2006, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole
- Opération militaire de l'UE au Congo (EUFOR RD Congo)
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2006
- Réglementation et signalisation temporaires - CR306
- Grade de bachelor et master de l'Université du Luxembourg
- Grade de doctorat de l'Université du Luxembourg
- Loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition
- Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l’économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l’application du droit du travail
- Contrôle officiel dans les denrées alimentaires
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Naturalisation
- Lois du 17 mai 2006 conférant la naturalisation