Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Reglement Grand Ducal 2005-01-18 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; c) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation, et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation

Reglement Grand Ducal 2005-01-13 En vigueur 57 art.

Modification annexes loi sur les substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 2005-01-13 En vigueur 3 art.

Incinération des déchets - Annexe II RGD 19.12.2002

Reglement Grand Ducal 2005-01-11 En vigueur 2 art.

Naturalisation

Loi 2005-01-11 En vigueur Not indexed

Lois du 11 janvier 2005 conférant la naturalisation

Loi 2005-01-11 En vigueur Not indexed

Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Loi 2004-12-23 En vigueur 23 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques

Reglement Grand Ducal 2004-12-23 En vigueur 36 art.

Construction d'un tour-radar à l'aéroport de Luxembourg

Loi 2004-12-22 En vigueur 4 art.

Mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport

Loi 2004-12-22 En vigueur 4 art.

Lois du 21 décembre 2004 conférant la naturalisation

Loi 2004-12-21 En vigueur Not indexed

Lois du 21 décembre 2004 conférant la naturalisation

Loi 2004-12-21 En vigueur Not indexed

Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

Loi 2004-12-21 En vigueur 2 art.

Convention européenne pour la répression du terrorisme

Loi 2004-12-21 En vigueur Not indexed

Ecole Musique Ettelbruck et Centre culturel Echternach

Loi 2004-12-21 En vigueur 2 art.

Modification Code assurances sociales et contrat de travail

Loi 2004-12-21 En vigueur 4 art.

Art. 22 du Code des assurances sociales

Loi 2004-12-21 En vigueur Not indexed

Règlement du compte général de l'exercice 2000

Loi 2004-12-21 En vigueur 2 art.

Règlement du compte général de l'exercice 2001

Loi 2004-12-21 En vigueur 3 art.

Intervention policière transfrontalière

Loi 2004-12-21 En vigueur 6 art.

Loi du 21 décembre 2004 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum

Loi 2004-12-21 En vigueur 1 art.

Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie

Loi 2004-12-21 En vigueur 2 art.

Etablissements hospitaliers - participation financière Etat

Loi 2004-12-21 En vigueur Not indexed

Exécution du budget 2005

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 4 art.

Inscription d'un médicament sur la liste positive

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 3 art.

Recrutement prioritaire de femmes aux CP (gardien)

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 2 art.

Signature électronique - Comité / certification / auditeurs

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 11 art.

Protection des données - communications électroniques

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 3 art.

Fichier des personnes ayant subi un avertissement taxé

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 7 art.

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - article 134bis, alinéa 3, lettre f

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 3 art.

TVA sur tabacs fabriqués - bandelettes avant 01.01.2005

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 2 art.

Enregistrement et domaines - anti-fraude - exécution

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 6 art.

Loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et Fouhren

Loi 2004-12-21 En vigueur 18 art.

Modification loi sur la taxe sur la valeur ajoutée

Loi 2004-12-17 En vigueur 3 art.

Maison de soins pour personnes à troubles psychogériatriques

Loi 2004-12-13 En vigueur 4 art.

Construction et transformation CIPA Centre Rahm Luxembourg

Loi 2004-12-13 En vigueur 4 art.

Volontaires de l'armée - droit d'exclusivité emplois publics

Reglement Grand Ducal 2004-12-13 En vigueur 5 art.

Hygiène des denrées alimentaire

Reglement Grand Ducal 2004-12-13 En vigueur 2 art.

Indemnités pour dommages corporels - coefficients

Reglement Grand Ducal 2004-12-13 En vigueur 3 art.

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2004-12-13 En vigueur 4 art.

Réaménagement du carrefour A4/rue de Merl - ad. budgétaire

Loi 2004-12-09 En vigueur 4 art.

Réaménagement de la Croix de Gasperich - ad. budgétaire

Loi 2004-12-09 En vigueur 4 art.

Indemnités - Centre national de rééducation, réadaptation

Reglement Grand Ducal 2004-12-09 En vigueur 2 art.

Formation des enseignants de l'enseignement postprimaire

Reglement Grand Ducal 2004-12-09 En vigueur 6 art.

Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2004-12-09 En vigueur 2 art.

Affectation du résultat du compte général de l'exercice 2002

Loi 2004-12-06 En vigueur Not indexed

Conv. Nations Unies contre torture et traitements cruels

Loi 2004-12-06 En vigueur Not indexed

19788 lois