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19788 lois

19788 lois

Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine
Reglement Grand Ducal 2004-12-06 En vigueur 2 art.
8e programme quinquennal d'équipement sportif - subventions
Reglement Grand Ducal 2004-12-06 En vigueur 3 art.
Rang des fonctionnaires - commissariats de district
Reglement Grand Ducal 2004-12-06 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2004 portant fixation des indemnités et frais de voyage et de séjour des membres et experts du Conseil économique et social, des délégations luxembourgeoises du Conseil consultatif économique et social de l'Union économique Benelux et du Comité économique et social de la Grande Région transfrontalière, ainsi que des membres de la délégation luxembourgeoise du Comité économique et social européen
Reglement Grand Ducal 2004-12-01 En vigueur 10 art.
Accords de réadmission de personnes en séjour irrégulier
Loi 2004-11-27 En vigueur 1 art.
Missions du chargé de la protection des données
Reglement Grand Ducal 2004-11-27 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2004 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
Reglement Grand Ducal 2004-11-23 En vigueur 5 art.
Abrogation de certains règlements grand-ducaux
Reglement Grand Ducal 2004-11-23 En vigueur 2 art.
Article 145 - impôt sur le revenu (décompte annuel)
Reglement Grand Ducal 2004-11-23 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2004 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
Reglement Grand Ducal 2004-11-23 En vigueur 2 art.
Révision de la Constitution - Art. 11, 32, 36, 76 et 108bis
Loi 2004-11-19 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 déterminant l'organisation et la matière de l'examen spécial prévu par la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics
Reglement Grand Ducal 2004-11-19 En vigueur 4 art.
Echange et importation de sperme des bovins
Reglement Grand Ducal 2004-11-19 En vigueur 18 art.
Emission d'une pièce en or - masque gallo-romain, Hellange
Reglement Grand Ducal 2004-11-19 En vigueur 3 art.
Exécution loi du 24.12.2002 relative aux produits biocides
Reglement Grand Ducal 2004-11-19 En vigueur 18 art.
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expériementaux à usage humain
Reglement Grand Ducal 2004-11-19 En vigueur 25 art.
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 déterminant l'organisation et la matière de l'examen spécial prévu par la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration de Bâtiments Publics
Reglement Grand Ducal 2004-11-19 En vigueur 4 art.
Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Loi 2004-11-12 Dernière mise à jour: ↻ 2026-07-27 En vigueur 25 art.
Statistiques - domaine du lait et des produits laitiers
Reglement Grand Ducal 2004-11-12 En vigueur 7 art.
Recouvrement dans la Communauté européenne des créances
Reglement Grand Ducal 2004-11-12 En vigueur 2 art.
Soldes de l'hiver 2004/2005 et de l'été 2005
Reglement Grand Ducal 2004-11-09 En vigueur 2 art.
Réception des véhicules à moteur (limitation vitesse)
Reglement Grand Ducal 2004-11-09 En vigueur 2 art.
Remembrement - Manternach, Lellig, Munschecker et Ehnen
Reglement Grand Ducal 2004-10-29 En vigueur 2 art.
Fourniture de denrées alimentaires aux personnes démunies
Reglement Grand Ducal 2004-10-29 En vigueur 2 art.
Assistance judiciaire
Reglement Grand Ducal 2004-10-29 En vigueur 4 art.
Sécurité - chantiers temporaires ou mobiles
Reglement Grand Ducal 2004-10-29 En vigueur 20 art.
Convention collective de travail - travail intérimaire
Reglement Grand Ducal 2004-10-29 En vigueur 2 art.
Convention collective de travail - travailleurs intérimaires
Reglement Grand Ducal 2004-10-29 En vigueur 2 art.
Convention collective de travail - nettoyage de bâtiments
Reglement Grand Ducal 2004-10-29 En vigueur 2 art.
Vins provenant de la récolte 2004
Reglement Grand Ducal 2004-10-25 En vigueur 2 art.
Contenu du rapport justificatif et du plan directeur
Reglement Grand Ducal 2004-10-25 En vigueur 8 art.
Contenu du rapport de présentation du PAG d'une commune
Reglement Grand Ducal 2004-10-25 En vigueur 6 art.
Rapport pour la mise à jour du PAG d'une commune
Reglement Grand Ducal 2004-10-25 En vigueur 4 art.
Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
Reglement Grand Ducal 2004-10-25 En vigueur 21 art.
Produits cosmétiques - modification
Reglement Grand Ducal 2004-10-25 En vigueur 2 art.
Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
Reglement Grand Ducal 2004-10-25 En vigueur 89 art.
Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg
Reglement Grand Ducal 2004-10-25 En vigueur 5 art.
Organisation, fonctionnement de la Commission d'aménagement
Reglement Grand Ducal 2004-10-25 En vigueur 14 art.
Etudes préparatoires - plan d'aménagement général - communes
Reglement Grand Ducal 2004-10-25 En vigueur 29 art.
Contenu du plan d'aménagement général d'une commune
Reglement Grand Ducal 2004-10-25 En vigueur 65 art.
Contenu du plan d'aménagement particulier d'une commune
Reglement Grand Ducal 2004-10-25 En vigueur 9 art.
Centre de documentation sur la Forteresse de Luxembourg
Reglement Grand Ducal 2004-10-15 En vigueur 7 art.
Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance
Reglement Grand Ducal 2004-10-15 En vigueur 16 art.
Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE
Reglement Grand Ducal 2004-10-15 En vigueur 10 art.
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
Reglement Grand Ducal 2004-10-07 En vigueur 38 art.
Promotion régime technique - ens. sec. technique - éducateur
Reglement Grand Ducal 2004-10-07 En vigueur 2 art.
Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
Reglement Grand Ducal 2004-10-07 En vigueur 10 art.
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission SFOR de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine
Reglement Grand Ducal 2004-10-07 En vigueur 9 art.
Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
Reglement Grand Ducal 2004-10-07 En vigueur 2 art.
Substances psychotropes
Reglement Grand Ducal 2004-10-07 En vigueur 3 art.

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