Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2004-10-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre Thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2004-10-07 En vigueur 2 art.

Méthodes d'analyse des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 2004-10-01 En vigueur 2 art.

Produits utilisés dans l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 2004-09-27 En vigueur 2 art.

Surveilance des zoonoses et des agents zoonotiques

Reglement Grand Ducal 2004-09-27 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit

Reglement Grand Ducal 2004-09-27 En vigueur 20 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 précisant les conditions d'accomplissement de la qualification professionnelle des commerçants visée à l'article 7(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

Reglement Grand Ducal 2004-09-27 En vigueur 6 art.

Modalités de formation des délégués à la sécurité

Reglement Grand Ducal 2004-09-27 En vigueur 7 art.

Avertissements taxés - frais de mise en fourrière

Reglement Grand Ducal 2004-09-27 En vigueur 2 art.

Avances temporaires de fonds, paiement de dépenses de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2004-09-17 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Reglement Grand Ducal 2004-09-17 En vigueur 7 art.

Droit fixe sur les apports liquidé - SICAR

Reglement Grand Ducal 2004-09-10 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1968 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres prévus par la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

Reglement Grand Ducal 2004-09-10 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d’homologation des titres et grades étrangers - en droit, médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie et, en vue de l’admission au stage pour le professorat de l’enseignement secondaire, - en sciences humaines et en philosophie et lettres, ainsi qu’ - en sciences naturelles et en sciences physiques et mathématiques

Reglement Grand Ducal 2004-09-10 En vigueur 14 art.

Travaux extraordinaires d'intérêt général 2004

Reglement Grand Ducal 2004-09-10 En vigueur 2 art.

Déclaration des maladies infectieuses ou transmissibles

Reglement Grand Ducal 2004-09-10 En vigueur 4 art.

Suivi du trafic des navires

Reglement Grand Ducal 2004-09-10 En vigueur 17 art.

Tarif des frais de poursuite - recouvrement TVA

Reglement Grand Ducal 2004-09-08 En vigueur 4 art.

Tarif des frais de poursuite - perceptions des Contributions

Reglement Grand Ducal 2004-09-08 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 31 août 2004 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l'enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2004-08-31 En vigueur 2 art.

Examen de fin d'études du régime de technicien - EST

Reglement Grand Ducal 2004-08-31 En vigueur 2 art.

Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques...

Reglement Grand Ducal 2004-08-31 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 août 2004 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2004-08-31 En vigueur 3 art.

Mission d'observation élections parlementaires Kazakhstan

Reglement Grand Ducal 2004-08-25 En vigueur 3 art.

Mission d'observation élections président.- Ukraine OSCE

Reglement Grand Ducal 2004-08-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 11 août 2004 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2004

Reglement Grand Ducal 2004-08-11 En vigueur 3 art.

Délégués auprès des institutions de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2004-08-07 En vigueur 5 art.

Aide nationale pour la cession de lait aux élèves

Reglement Grand Ducal 2004-07-30 En vigueur 2 art.

Prix des spécialités pharmaceutiques et médicaments préfab.

Reglement Grand Ducal 2004-07-29 En vigueur 11 art.

Indication des prix des produits et services

Reglement Grand Ducal 2004-07-29 En vigueur 10 art.

Frais de gestion des ouvriers forestiers - forêts communales

Reglement Grand Ducal 2004-07-27 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 27 juillet 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2004-07-27 En vigueur 2 art.

Enseignement secondaire - Grilles et coefficients 2004/2005

Reglement Grand Ducal 2004-07-27 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables

Reglement Grand Ducal 2004-07-20 En vigueur 5 art.

Prime d'encouragement écologique - énergies renouvelables

Reglement Grand Ducal 2004-07-20 En vigueur 2 art.

Examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Reglement Grand Ducal 2004-07-20 En vigueur 6 art.

Examen de certaines variétés des espèces - plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2004-07-20 En vigueur 6 art.

Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Loi 2004-07-19 En vigueur 110 art.

Ouverture de la chasse 2004

Reglement Grand Ducal 2004-07-19 En vigueur 9 art.

Commercialisation matériels de multiplication de la vigne

Reglement Grand Ducal 2004-07-19 En vigueur 22 art.

Participation du Luxembourg à l'ISAF sous égide ONU

Reglement Grand Ducal 2004-07-19 En vigueur 12 art.

Monnaie commémorative - 25e anniversaire Parlement européen

Reglement Grand Ducal 2004-07-14 En vigueur 4 art.

Taxes à percevoir par la C.S.S.F.

Reglement Grand Ducal 2004-07-14 En vigueur 4 art.

Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Loi 2004-07-09 En vigueur Not indexed

Modification L.I.R. et loi évaluation biens et valeurs

Loi 2004-07-09 En vigueur 4 art.

Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats

Loi 2004-07-09 En vigueur 33 art.

Garantie de l'Etat au profit de la FIL

Loi 2004-07-09 En vigueur 2 art.

Prix maxima pour courses en taxi

Reglement Grand Ducal 2004-07-09 En vigueur 4 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Loi 2004-07-06 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2004 modifiant 1) l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers; 3) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application - de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l’application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; - de la directive modifiée n° 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route; 4) le règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation; 5) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2004-07-06 En vigueur 27 art.

19788 lois