Legalize19788 lois
19788 lois
- Fonctionnement commission - soutien développement rural
- Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les équipements sous pression transportables
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Service et conseil en matière de surendettement
- Plan pour chasse espèces cerf et chevreuil et marquage gibie
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les subventions d’intérêt aux fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement
- Temps de travail et congés - fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 portant transposition dans le secteur communal des différentes mesures de l'accord salarial dans la fonction publique et modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat; - le règlement grand-ducal du 25 octobre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal; - le règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux
- Agrément des examinateurs - réception des permis de conduire
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 2001 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 2001 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour chauffeurs de taxis conclu entre la Fédération des patrons loueurs de taxis et d'ambulances du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part et les syndicats OGBL-L/ACAL, LCGB, FNCTTFEL/Secteur ACAL-Section taxis et FCPT/Syprolux, d'autre part
- Conv. collective travail avenant métiers graphiques
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 28 septembre 2001 fixant les conditions de nomination aux fonctions des carrières moyenne du rédacteur et inférieure de l’expéditionnaire administratif ainsi que les modalités d’un examen de promotion dans les mêmes carrières du Service national d’action sociale
- Substances ajoutées aux denrées alimentaires
- Emploi armes et munitions de chasse et moyens exercice chass
- Garantie de l'Etat aux compagnies aériennes
- Heure légale d'été 2002,2003,2004,2005 et 2006
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2001 fixant la liste des variétés des espèces de plantes agricoles
- Interdiction utilisation sous-produits dans alimentation ani
- Utilisation matériels risques au regard encéphalopathies spo
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Indication des prix des produits et des services
- Dispositifs médicaux
- Règlement grand-ducal du 14 août 2001 relatif aux modalités d'application de la déductibilité fiscale dans le chef de l'entreprise prévu par l'article 31, alinéa 3 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension
- Concours de recrutement personnel enseignant postprimaire
- Règlement grand-ducal du 14 août 2001 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales du régime technique, du régime de la formation du technicien et du régime professionnel de l'enseignement secondaire technique
- Brevets d'invention
- Adaptation budgétaire de projets de construction
- Lois du 11 août 2001 conférant la naturalisation
- Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
- Convention collective travail travailleurs intérimaires
- Convention collective travail ouvriers du secteur des garage
- Signalisation routière sur N4 entre Weckergronn et Geraulins
- Méthode de calcul du taux annuel effectif global
- Dates des soldes d'hiver 2001/2002
- Modif. art. 127, al.6 LIR - abattement forfaitaire frais div
- Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural
- Exploitation banque de données - Fonds Social Européen
- Signalisation routière CR 150 entre Elvange et Burmerange
- Signalisation routière Welfrange/Wouerbesch, Filsdorf/Syren
- Règlement grand-ducal du 11 août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR 132 et 126A entre Gonderange et Hostert
- Signalisation routière entre Schuttrange et Canach
- Convention collective travail ouvriers et employés intérimai
- Indigénat - Naturalisations
- Financement Centre Intégré Hospice civil Pfaffenthal
- Loi du 1er août 2001 relative au transfert de propriété à titre de garantie.
- Loi du 1er août 2001 portant modification de certaines dispositions de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)