Legalize19788 lois
19788 lois
- Organisation des juridictions de l'ordre administratif.
- Assistance entre administrations douanières - art. K.3. U.E.
- Protocole tarif Benelux des droits d'entrée
- Système communautaire attribution label écologique
- Remembrement légal envisagé à Sradtbredimus
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2001 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées
- Règlement grand-ducal du 29 juin 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie
- Loi du 28 juin 2001 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Administration du patrimone des caisses de pension.
- Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2001 fixant les critères d'homologation des titres et grades en médecine
- Amendements statut Agence Int. de l'Energie Atomique
- Dispositifs médicaux
- Loi du 20 juin 2001 portant approbation de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997
- Conv. procédure simplifiée d'extradition
- Extradition des malfaiteurs étrangers
- Banque de données nominatives relative aux élèves
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et les conditions d’admission à des services particuliers
- OTAN et Partenariat pour la Paix - Statut de leurs Forces
- Sécurité du personnel des Nations Unies
- Adaptation d'aspects institutionnels d'Accords coopération
- Protocole réduction de l'acidification
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment
- Règlement grand-ducal du 14 juin 2001 modifiant a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique; b) le règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud (A13)
- Mission d'observation aux élections parl. en Albanie
- Réforme enseignement secondaire et secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d'utilisation du domaine routier et ferroviaire de l'Etat par les opérateurs de télécommunications, les gestionnaires de réseaux de transport d'électricité et les entreprises de transport de gaz naturel
- Substances et préparations dangereuses
- Ouverture de la chasse
- Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2001 portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations ; - modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés
- Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Indemnités Police et Inspection Générale de la Police
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Signature, paiement électronique et comité Commerce élec.
- Equivalence diplômes pour fonctions directeur et dir. adj.
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan
- Signalisation routière sur CR 155 entre Altwies et Filsdorf
- Fonds de compensation - marché de l'électricité
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2001 portant fixation du tarif des produits cartographiques et topographiques, des photos aériennes et des produits géodésiques de l'administration du Cadastre et de la Topographie
- Règlement grand-ducal 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2001 fixant des prix maxima pour courses en taxi
- Fixation du tarif des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2001 portant transposition de la directive 2000/5/CE de la Commission du 25 février 2000 modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil
- Loi du 10 mai 2001 portant approbation de l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 21 juin 1999